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« Avec le Grand Paris, on est passé d'une logique de clocher à une logique de gare. Cela pose une vraie question d'urbanisme pour s'adapter à la mobilité, à l'intermodalité », souligne Michel Piron, député (UMP) du Maine-et-Loire et président du CNH (Conseil national de l'habitat), jeudi 10 juin 2010, lors des 5e rencontres parlementaires sur le logement. Les intervenants se penchent notamment sur « le volet logement aux contours encore flous du Grand Paris ». La loi sur le Grand Paris promulguée le 3 juin dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°267071), pose un certain nombre de questions, juge Guy Bernfeld, directeur général de Crédit Agricole Immobilier. « Il s'agit de savoir comment les opérateurs immobiliers peuvent s'emparer du sujet des gares pour les densifier et en faire des pôles multi-fonctionnels et multi-générationnels, explique-t-il. Il faudra donc adapter l'urbanisme à la problématique de la mobilité en adaptant une vue transversale, en coordonnant les documents d'urbanisme, en créant des bonus de COS (coefficient d'occupation des sols) et une maîtrise d'ouvrage communautaire. »
« Si l'on considère le marché de la construction, on peut parler d'après crise », affirme Michel Mouillart, professeur d'économie à l'université Paris X Nanterre et spécialiste des marchés immobiliers lors des 5e rencontres parlementaires sur le logement intitulées « Peut-on parler d'après crise ? » qui se tiennent à Paris le 10 juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°266802). Pour étayer ses propos, le chercheur souligne l'évolution positive de plusieurs indicateurs tels que le rythme de mises en chantier, la faiblesse des taux de crédit actuels et l'évolution du taux d'accession à la propriété. « Sur la période 2009-2012, ce sont 220 000 logements supplémentaires qui sont attendus dont les trois-quarts sont dûs au plan de relance, soit la totalité des logements sociaux supplémentaires et du locatif privé et la moitié de l'accession à la propriété dans le neuf. »
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« Le plan de relance qui inclut le doublement du PTZ (prêt à taux zéro) et le Pass Foncier se terminera à la fin de l'année. C'est l'occasion de remettre à plat les dispositifs d'aides à la construction et à l'accession existants et de réfléchir à la manière de faire mieux avec moins compte tenu des restrictions budgétaires », estime Michel Jau, directeur de cabinet de Patrick Devedjian, ministre de la relance, en introduction des 5e rencontres parlementaires sur le logement qui se sont tenues à la maison de la chimie à Paris, jeudi 10 juin 2010. Après avoir souligné que la politique de relance a permis de créer 100 000 logements supplémentaires (AEF Habitat et Urbanisme n°276469), Michel Jau énonce « quelques principes simples » devant présider à cette refonte des aides publiques, parmi lesquelles la concentration des efforts en direction des ménages modestes et des zones tendues. Dans cette optique, Michel Jau, s'exprimant au nom de Patrick Devedjian, estime notamment que la déduction des intérêts d'emprunt immobilier prévue par la loi TEPA (Travail emploi pouvoir d'achat) n'a pas fait ses preuves contrairement au PTZ.
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La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publiée au Journal officiel samedi 5 juin 2010. Adoptée à l'issue d'une commission mixte paritaire et dans le cadre de la procédure d'urgence, le 26 mai par l'Assemblée nationale et le 27 mai par le Sénat, la loi a été défendue par Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Le texte compte 36 articles répartis en six titres : élaboration et outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris ; établissement public « Société du Grand Paris » ; réalisation et gestion du réseau de transport public du Grand Paris ; développement territorial et projets d'aménagement ; dispositions relatives au logement ; dispositions relatives à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.
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La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publiée au Journal officiel samedi 5 juin 2010. Adoptée dans le cadre de la procédure d'urgence le 26 mai par l'Assemblée nationale et le 27 mai par le Sénat, à l'issue d'une commission mixte paritaire, la loi était défendue par Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Le texte compte 36 articles répartis en six titres : élaboration et outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris ; établissement public « Société du Grand Paris » ; réalisation et gestion du réseau de transport public du Grand Paris ; développement territorial et projets d'aménagement ; dispositions relatives au logement ; dispositions relatives à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.
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