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Les directeurs du WWF France et de Greenpeace France, Serge Orru et Pascal Husting, font partie des 18 premiers signataires d'une pétition de défense du principe de précaution, lancée par l'eurodéputée Corinne Lepage (Alliance des démocrates et des libéraux européens), également avocate et fondatrice de CAP 21, vendredi 11 juin 2010.
Bernard Accoyer (UMP, Haute-Savoie), président de l'Assemblée nationale, souhaite confier aux députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) une « mission qui déboucherait sur un texte, peut-être d'application, en tout cas de précision » de l'article 5 de la charte de l'environnement sur le principe de précaution. C'est ce qu'il déclare mardi 1er juin 2010, à l'occasion de la clôture d'un séminaire consacré à ce sujet et au cours duquel a été débattu un rapport d'étape rédigé par Alain Gest et Philippe Tourtelier (L'AEF n°268393).
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Les députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) s'interrogent « sur d'éventuelles modifications à apporter à l'article cinq de la charte » de l'environnement qui consacre dans la Constitution le principe de précaution, « y compris en évoquant l'opportunité de [son] abrogation », dans un « document de travail » que s'est procuré AEF, vendredi 21 mai 2010. Ce document est préparatoire à un séminaire parlementaire sur le principe de précaution, qui sera présidé le 1er juin prochain par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP, Haute-Savoie).
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Le législateur devrait s'emparer à nouveau du principe de précaution, défini en 2005 dans l'article cinq de la Charte de l'environnement, afin d' « affiner le dispositif et surtout lui faire perdre les miasmes qu'il fait courir à [la] volonté d'innovation et de recherche, seul gage de progrès d'une société ». Telle est une des conclusions de Jean-Claude Étienne, sénateur (UMP, Marne) et vice-président de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), lors d'une audition publique intitulée « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » mise en ligne mercredi 28 octobre 2009.
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