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« Il ne saurait être question de confier les Sdis exclusivement à l'État ou aux conseils généraux », assure Brice Hortefeux, le 8 juin 2010, lors d'une réunion avec les directeurs des Sdis. « La loi de modernisation de la sécurité civile a consolidé l'équilibre entre l'État et les collectivités locales », rappelle-t-il. Historiquement, les sapeurs pompiers dépendaient des communes. Mais la loi de 1996 a généralisé les Sdis, sous le statut d'établissements publics départementaux. Cette « départementalisation » a été « confirmée » par la loi de 2004 sur la modernisation de la sécurité civile. « Ce défi de la départementalisation, vous avez su le relever dans le strict respect des valeurs fondamentales du service public », assure Brice Hortefeux.
4 min de lectureLe schéma départemental d'incendie et de secours de Dordogne n'aborde ni le risque « inondations » ni le risque « transport », indique le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine sur la gestion du Sdis 24, daté de février 2010 et récemment mis en ligne. La Chambre observe « que cette situation, globalement insuffisante, est de nature à plaider en faveur d'une révision globale et approfondie de ce document stratégique essentiel pour le SDIS ». La Dordogne, troisième département métropolitain de France en superficie, présente une forte disparité de densité de population. Le SDACR (schéma départemental d'incendie et de secours) doit donc s'efforcer « de proposer des objectifs de couverture équitables quelles que soient les densités de populations défendues ».
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Georges Ginesta, député (UMP) du Var, a déposé, avec plusieurs autres députés, une proposition de loi « visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures ». Le texte, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 24 février 2010 a été renvoyé à la commission des lois. Composé de deux articles, il modifie le code général des collectivités territoriales, auquel il ajoute un article L. 1424-7 prévoyant que « la durée de travail effectif journalier [des sapeurs-pompiers professionnels] ne peut pas excéder 8 heures consécutives ». En outre, « l'organisation de la journée de travail s'adapte aux contraintes définies par la durée de travail journalier ». Enfin, « les effectifs de sapeurs-pompiers s'adaptent aux contraintes définies par l'organisation de la journée de travail », indique la proposition de loi.
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