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« Les choses ont bien évolué en matière d'emploi des seniors depuis un ou deux ans », se félicite Thierry Huck, DRH de l'entreprise de gestion des déchets Sita Île-de-France, à l'occasion des 3es assises parlementaires pour l'emploi des seniors, mardi 8 juin 2010. « Cela fait 25 ans que je travaille dans les ressources humaines. Pendant plus de 20 ans, j'ai appliqué toutes les mesures possibles de sortie d'âge. Mais nous sommes en train de faire notre révolution culturelle : nous avons bien compris que ça ne pouvait pas continuer comme ça. »
« Je ne veux pas que les accords seniors dorment au fond d'un tiroir », déclare Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, à l'occasion des 3es assises parlementaires pour l'emploi des seniors organisées mardi 8 juin 2010 à l'Assemblée nationale. « Il faut continuer à diffuser les bonnes pratiques. » Pour ce faire, Laurent Wauquiez a l'intention de demander, avec Éric Woerth, au cabinet VIgeo de « prolonger le travail » réalisé sur les bonnes pratiques dans le domaine de l'emploi des seniors (AEF n°296737). « Le but est d'extraire les meilleurs accords […] et d'évaluer l'impact en matière de résultat, pour mutualiser les bonnes pratiques sur le terrain. »
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Les partenaires sociaux des branches professionnelles, dans le cadre de leurs négociations sur l'emploi des seniors, ont largement privilégié des objectifs de maintien dans l'emploi des salariés âgés sur des objectifs de recrutement. Ainsi, selon un document de travail de la DGEFP examiné par le COR (Conseil d'orientation des retraites) mercredi 25 mai 2010, 75 des 79 accords de branche ayant reçu un avis favorable du ministère du Travail « ont retenu un objectif de maintien en emploi des salariés âgés de 55 ans et plus », alors que dix seulement ont défini « un objectif de recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus ». Pour être valables, ces accords devaient nécessairement fixer un objectif chiffré sur l'un au moins de ces deux volets.
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163 entreprises de plus de 300 salariés, n'ayant pas signé d'accord ou élaboré de plan d'action en faveur de l'emploi des seniors, ont dû s'acquitter d'une pénalité d'un montant de 1 % de leur masse salariale aux mois de janvier et février 2010, selon le ministère du Travail. Les entreprises de cette taille doivent disposer d'un accord ou d'un plan d'action depuis le 1er janvier 2010, la pénalité n'étant due que pour les mois entiers où elles ne sont pas couvertes.
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78 accords de branche et environ 26 000 accords ou plans d'action d'entreprise sur l'emploi des seniors ont été déposés à l'administration, indique David Anglaret, chef de projet sur le plan national concerté sur l'emploi des seniors à la DGEFP. Il s'exprimait, mercredi 31 mars 2010, à l'occasion d'une table ronde organisée par l'association patronale Croissance Plus. Compte tenu de ce bilan, le représentant de la DGEFP considère que le premier objectif du plan (inciter les entreprises de plus de 50 salariés à négocier sur l'emploi des seniors sous peine de se voir infliger une pénalité de 1 % de la masse salariale) « est atteint ». Sur le plan qualitatif du contenu des accords, « on ne voit pas beaucoup de mesures nouvelles ; les accords les plus intéressants mettent en cohérence les différents outils existants », indique David Anglaret. Sur les 26 000 accords ou plans d'action en entreprise, 20 000 s'engagent sur la formation professionnelle et la mobilité professionnelle, précise-t-il.
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