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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°266713

Le droit de la concurrence en matière de formation sous le regard du juge. Une analyse de J.-M. Luttringer et J.-P. Willems

« Tout acheteur de formation (collectivité publique ou Opca) doit se comporter en professionnel responsable soucieux du respect des règles du marché de la formation », soulignent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans le deuxième volet de leur trilogie consacrée à « la formation professionnelle sous le regard du juge » (AEF n°267339). Les deux juristes analysent deux décisions récentes rendues par le tribunal administratif de Limoges concernant le conseil régional du Limousin et par le TGI (tribunal de grande instance) de Créteil au sujet d'un litige opposant un organisme de formation au FAF Propreté. Bien que portant sur des objets différents et sur des cas d'espèce, ces deux jugements « mettent en lumière le caractère omniprésent et structurant des principes qui régissent le droit de la concurrence dans le champ de l'obligation nationale de formation tout au long de la vie ».

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