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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°266604

AT-MP : la rechute chez un nouvel employeur n'ouvre pas nécessairement droit à la protection légale

Le salarié victime d'une rechute d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle au service d'un nouvel employeur (différent de celui chez qui l'accident ou la maladie initial est intervenue), n'a droit chez ce nouvel employeur au bénéfice de la protection légale contre le licenciement que « lorsqu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident initial et les conditions de travail ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur ». L'appréciation de l'existence de ce lien de causalité relève du pouvoir d'appréciation des juges du fond, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juin 2010.

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