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Le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) du 21 juin 2010 se penchera sur le projet de décret sur les stages non intégrés à un cursus (AEF n°269245), en application de l'article 30 de la loi orientation et formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009 (AEF n°286909). Lors du Cneser habilitation du 22 juin 2010, il est aussi prévu d'examiner les formations hors vague - licence, licence professionnelle et master - et les masters « métiers de l'enseignement ».
Le Cneser s'est réuni en section permanente et en commission scientifique permanente lundi 17 mai 2010. Cette instance consultative a adopté une motion présentée par l'Unef qui dénonce les trois « dérogations » prévues par le projet de décret sur les stages hors cursus (AEF n°269245) et le « mépris avec lequel les élus Cneser sont considérés », la Dgesip « n'ayant pas pris la peine de communiquer aux membres du Cneser le projet de texte » (16 voix pour, 4 contre et 4 abstentions). Le texte demande également au gouvernement de « revenir sur la réglementation d'exception votée au Sénat (AEF n°269925) et de garantir à tous les stagiaires une gratification telle que prévue par la loi, en débloquant les financements nécessaire pour les associations accueillant les étudiants travailleurs sociaux. » L'examen du projet de décret sur les stages a été reporté au prochain Cneser, le texte devant être modifié par le ministère. Le Cneser s'est aussi prononcé sur la prolongation de la suspension de Laroussi Oueslati, président de l'université du Sud Toulon-Var (AEF n°268673).
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Le projet de décret définissant la notion de « stages intégrés à un cursus pédagogique » a été présenté lundi 10 mai 2010 lors d'une réunion du comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires dit « Sta-pro ». Ce texte fait suite à la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 qui prévoit l'interdiction des stages hors cursus pédagogique (AEF n°286909). Ce projet de décret précise comment doit être comprise l'expression « intégration à un cursus pédagogique » et ajoute des exceptions à ces conditions. AEF s'est procuré une copie du projet de décret modifiant le décret n° 20006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (AEF n°397929).
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DUT carrières sociales, BTS bois, écoles d'architecture… Voici quelques uns des thèmes sur lesquels s'est prononcé le Cneser, réuni en section permanente et en commission scientifique permanente le 19 avril 2010. Le conseil national s'est également penché sur les demandes d'habilitations de la vague D. Des élus ont également posé des questions à Patrick Hetzel, le Dgesip, sur l'augmentation des frais d'inscription à Paris-Dauphine à la rentrée prochaine. Voici les avis Cneser sur les textes « formation » et « diplômes ».
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L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi du député Jacques Domergue (UMP, Hérault) créant une première année commune aux quatre formations médicales (médecine, pharmacie, odontologie et sage-femme), lundi 22 juin 2009. Le texte prévoit une entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2010.
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