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« Il semblerait qu'un redéploiement des sociétés identifiées sur le marché des quotas de CO2 vers le marché des valeurs énergétiques soit à envisager. » C'est ce qu'indique la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), dans son rapport annuel d'activité pour 2009, publié fin mai 2010. Il présente les grandes tendances et nouveaux risques de blanchiment apparus en 2009, parmi lesquels le cas du marché des quotas de CO2, dans le secteur de l'environnement et de l'énergie. « L'étude du marché des quotas d'émission de CO2 permet d'envisager deux pistes potentielles de fraude à venir ou en cours de développement. Les personnes suspectées dans ce domaine seraient en effet susceptibles d'intervenir dans deux secteurs sensibles, celui de l'énergie et celui des pompes à chaleur. »
Les ministres de l'Économie et des Finances de l'UE ont adopté, mardi 16 mars 2010, une directive permettant aux E tats membres d'appliquer, « de façon facultative et temporaire, le mécanisme de l'autoliquidation pour le paiement de la TVA (taxe sur la valeur ajoute e) sur les e changes de quotas d'émission de gaz a effet de serre ».
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« Quatre personnes susceptibles d'être au centre d'un schéma de fraude fiscale portant sur plus de 150 millions d'euros sur le 'marché carbone' » ont été interpellées et présentées à un juge d'instruction, mardi 8 décembre 2009, annonce le ministère du Budget vendredi 11 décembre. « Dix perquisitions en région parisienne » ont également eu lieu.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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