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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°266565

Au Journal officiel du mardi 15 juin 2010 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

COTISATIONS SOCIALESAGRICULTURE. Par dérogation, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole peuvent, dans certaines conditions, opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels afférents à l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues. Un décret n° 2010-657 du 11 juin 2010 prévoit que la date limite de cette option pour l'assiette annuelle de cotisations est reportée au 31 juillet 2010 pour le calcul des cotisations dues au titre de...

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Dépêche n° 266565
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 15/06/2010 à 09h09
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