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« Selon mon interprétation, les holdings ont une stratégie de diversification de leurs activités de recherche qui consiste à créer plusieurs filiales de façon à diviser le montant du CIR perçu et à rester sous la barre des 100 millions d'euros de dépenses de recherche, ce qui leur permet de percevoir un taux de 30 % et non de 5 % (taux au-delà de 100 millions d'euros dépensés dans des activités de recherche) », déclare à AEF Bertrand Monthubert. Le secrétaire national du Parti socialiste à l'enseignement supérieur et la recherche précise que « ce procédé n'a rien d'illégal », arguant du fait que « la réglementation est mal adaptée et permet aux grands groupes de profiter de ce genre de dérives ». Il estime que le CIR est « attribué aux entreprises, non pas pour faire de la recherche, mais parce que ces entreprises font déjà de la recherche ». Il affirme également que le crédit impôt recherche « est un avantage fiscal déguisé, destiné à contourner les règles de Bruxelles en matière de concurrence, ce qui est profondément malhonnête » (AEF n°267099).
« Le CIR a un double objectif : développer la recherche en France et diminuer la pression fiscale par rapport aux autres pays », déclare Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques. Elle est auditionnée par la Mec (Mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, mardi 1er juin 2010, qui procède à une évaluation du crédit impôt recherche. Son analyse est partagée par Rodolphe Gintz, sous-directeur de l'énergie, de la participation de l'État, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Également auditionné par la Mec, il confirme que le CIR « contribue à diminuer la pression fiscale des entreprises », arguant que « cela fait partie du paysage français ».
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« Le crédit impôt recherche n'est pas correctement contrôlé et beaucoup d'effets d'aubaine sont ainsi possibles », déclare Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI (Syndicat national unifié des impôts) Sud lors de son audition par la Mec (Mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, mercredi 2 juin 2010, qui procède à une évaluation du crédit impôt recherche depuis le 23 février 2010 (AEF n°276401). Il ajoute que « les doutes sont réels sur le manque de savoir-faire des agents du fisc en matière de recherche, le manque de moyens des services du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, l'absence de plafond du CIR et le développement d'une ingénierie fiscale de certains cabinets privés. Ce sont autant d'éléments qui aboutissent à détourner le CIR de son objectif affiché ». Vincent Drezet profite de son audition pour présenter un rapport rédigé par le syndicat SNUI, qu'AEF s'est procuré, et intitulé : « le crédit impôt recherche : du crédit d'impôt à la recherche… ». Il revient sur les effets pervers du crédit d'impôt (AEF n°267746), la nécessité de renforcer les contrôles et le besoin de tirer un bilan clair et précis de l'impact de cette mesure fiscale.
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« Les résultats restent difficiles à interpréter mais rien ne permet de dire, pour l'heure, que le crédit impôt recherche entraîne des abus manifestes », indique le sénateur Christian Gaudin (UC, Mainte-et-Loire) rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » dans son « bilan de la réforme et l'évaluation de la politique du crédit impôt recherche », publié mardi 25 mai 2010. Cependant, « le MESR a étudié quelques cas emblématiques, comme celui d'un grand groupe pharmaceutique qui a annoncé la fermeture de centres de recherche en France, tout en utilisant les facultés ouvertes par le CIR en matière de sous-traitance », indique le sénateur (AEF n°292974). Et d'ajouter : « Rien d'anormal n'aurait été détecté, le groupe en question n'ayant pas diminué ses investissements de R&D sur le sol national en 2009 ». En somme, d'après les éléments disponibles à ce jour, « l'esprit de ces dispositions semble correctement respecté par les entreprises » même si « cette hypothèse devra, à l'avenir, être étayée par des données chiffrées », conclut le sénateur.
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Bertrand Monthubert, secrétaire national du Parti socialiste à l'enseignement supérieur et à la recherche, dénonce les « mensonges » du gouvernement sur le CIR et sa « mauvaise foi pour masquer le déclin », sur son blog dans un post daté du 25 mai 2010. Il réagit suite à l'étude publiée par le MESR le même jour faisant le bilan des chiffres du CIR 2008, qu'il qualifie d' « opération de communication » (AEF n°268235).
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« Le montant du CIR (crédit impôt recherche) au titre de l'année 2008 est conforme aux prévisions, soit 4,2 milliards d'euros », indique le MESR dans une étude publiée mardi 25 mai 2010. « Les premiers chiffres complets du crédit impôt recherche 2008 ont été établis compte tenu de l'ensemble des déclarations reçues par le MESR au 15 avril 2010 ». La nouvelle formule du CIR a « bénéficié aux PME qui sont beaucoup plus nombreuses à le demander », précise le MESR. Ainsi, « les deux tiers des nouveaux déclarants sont des PME indépendantes, qui sont désormais près de 8 000 à bénéficier du CIR. Elles ont perçu 843 millions d'euros en 2008 contre 400 millions d'euros en 2007 (montant multiplié par 2,1 en un an) », note l'étude.
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