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La prochaine réunion du CTPC (Comité technique paritaire central) de l'Inserm, qui se tient vendredi 25 juin 2010, doit examiner pour avis un « projet de modification du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Inserm », indique à AEF le SNTRS-CGT, mardi 15 juin 2010. Parmi les modifications proposées à ce décret figure « la possibilité de créer des services ou agences qui, grâce à une formulation plus large, peuvent recouvrir des structures assez différentes », ainsi que l'explique le « rapport au Premier ministre » accompagnant le projet de décret modificatif, dans une version datée du 9 juin 2010. Dans l'immédiat, il s'agit d'assurer l'avenir du GIP ANRS (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales), « dont la convention constitutive arrivait à échéance le 30 décembre 2009 », mais « qui a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2011 pour mener l'évolution nécessaire de la structure ». Le rapport indique que « la création d'une nouvelle structure rattachée à l'Inserm a été retenue ».
Constatant que « le contrat d'objectifs de l'Inserm est consacré exclusivement à Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé) », le SNTRS-CGT en conclut qu'il « concerne donc tous les participants d'Aviesan et leurs personnels », fait-il savoir dans un communiqué diffusé mercredi 19 mai 2010. Le syndicat note qu' « il n'est pas prévu que les conseils d'administration des autres membres d'Aviesan se prononcent sur le texte », alors même que « le contrat d'objectif de l'Inserm sera lourd de conséquences pour les autres organismes de recherche ». Il relève également qu'en l'état, « le gouvernement a refusé d'y faire figurer les moyens ». Un premier jet du contrat d'objectifs avait été transmis au conseil scientifique de l'Inserm le 3 mai 2010, sous forme d'un « brouillon de travail qui n'est actuellement pas validé », précisait Thierry Damerval, directeur général délégué à la stratégie de l'institut (AEF n°268466).
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« Communiqué aux organisations syndicales avant le conseil scientifique » de l'Inserm du 3 mai 2010, le « projet du contrat de performance » de l'institut se présente pour l'heure sous la forme de « treize pages d'objectifs opérationnels et d'actions associées », indique le SNTRS-CGT dans son compte rendu de cette réunion, en date du 4 mai 2010. Mis en ligne le 9 mai 2010 par le collectif « Sauvons la recherche », le projet du contrat d'objectifs est encore un « brouillon de travail qui n'est actuellement pas validé », ainsi que l'a spécifié aux membres du conseil scientifique Thierry Damerval, directeur général délégué à la stratégie de l'institut. Le SNTRS précise que « le document final aura la forme rédactionnelle d'une vingtaine de pages » assorti d' « une trentaine d'indicateurs ».
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Le SNTRS-CGT arrive en tête des élections aux CAP (commissions administratives paritaires) de l'Inserm, organisées pour la mandature 2010-2013 et dont le dépouillement des résultats du deuxième tour est intervenu le 21 avril 2010. Totalisant 37,8 % des suffrages exprimés, le syndicat obtient 14 sièges dans les commissions (13 élus ITA et 1 élu chercheur). Il enregistre ainsi une progression de 11,8 % par rapport aux précédentes élections de 2007 (AEF n°468800). Suivent le Sgen-CFDT qui recueille 23,9 % des votes (baisse de 4,6 %) et obtient 8 sièges, le SNCS-FSU avec 16,5 % des bulletins (- 0,9 %) et 6 élus, le Snirs-CGC avec 13,8 % des voix (- 1,6 %) et 3 sièges, et la CFTC avec 8 % des suffrages (- 4,8 %) et 2 élus. Le taux de participation global à ces élections est de 45 %, légèrement en baisse (- 1,1 %) par rapport à 2007.
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Les organisations syndicales de l'Inserm (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, Sgen-CFDT et Snirs-CGC) protestent contre le plan stratégique de l'organisme de recherche, qui a été approuvé malgré leur vote négatif par le conseil d'administration, jeudi 3 décembre 2009. Le plan stratégique a été élaboré par la direction générale de l'Inserm, il a vocation a servir de feuille de route à la nouvelle Alliance nationale pour les sciences du vivant et de la santé (AEF n°287850).
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