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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°266445

Avant-projet de loi retraites : Éric Woerth recueillera les remarques des partenaires sociaux jusqu'à la fin de la semaine

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, attend du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Éric Woerth qu'il recueille « les remarques et suggestions des partenaires sociaux » sur l'avant-projet de loi retraite pour venir « lui en rendre compte vendredi 18 juin après-midi », annonce-t-il dans un communiqué, ce mardi 15 juin 2010. Le texte de l'avant-projet sur lequel les derniers arbitrages était rendus ce soir, au cours d'une réunion avec le Premier ministre, François Fillon, et Éric Woerth, doit être rendu public demain, mercredi 16 juin 2010 à 8h30, quelques instants après sa communication aux partenaires sociaux. Ceux-ci disposeront donc de quelques jours pour faire part de leurs remarques avant que le texte, assorti d'éventuelles modifications, soit transmis « pour consultation » aux caisses de sécurité sociale et aux organismes consultatifs des fonctions publiques, puis présenté en Conseil des ministres le 13 juillet 2010. Il sera ensuite examiné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée fin juillet pour que le Parlement entame son examen au début du mois de septembre.

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