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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°266399

Des recettes nouvelles pour financer les retraites (calcul annuel des allégements de charge, basculement cotisations vieillesse/Unédic…)

« En complément des mesures d'âge, le Gouvernement a décidé de prélever 3,7 milliards d'euros de recettes nouvelles, soit 4,4 milliards d'euros en 2018, principalement sur les hauts revenus, les revenus du capital et les entreprises » pour financer les retraites. C'est ce qu'indique Éric Woerth, mercredi 16 juin 2010, en présentant la réforme des retraites. Les recettes nouvelles pour le financement des retraites qui seront acquittées par les entreprises représentent un montant de 2,2 milliards d'euros dès 2011 et 2,65 milliards d'euros en 2020. En particulier, le Gouvernement modifiera le calcul des allégements généraux de charges patronales, pour qu'il s'applique aux salaires et primes versés par l'employeur sur toute l'année, alors qu'il est aujourd'hui appliqué mois par mois.

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à lire aussi
URGENT. Le détail de la réforme des retraites

« L'âge légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans en 2018, contre 60 ans aujourd'hui », annonce Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, mercredi 16 juin 2010 au cours d'une conférence de presse de présentation de la réforme des retraites. « Cette augmentation sera progressive pour ne pas bouleverser les projets de vie des Français proches de la retraite, précise-t-il. L'âge augmentera de quatre mois par an, à partir du 1er juillet 2011, pour atteindre 62 ans en 2018 », en l'augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951. Parallèlement, l'âge d'annulation de la décote qui est aujourd'hui fixé à 65 ans sera progressivement augmenté de deux ans à compter du 1er juillet 2016. Il sera relevé de quatre mois par an, pour atteindre 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023. Cette conférence de presse fait suite à une réunion, hier soir, à l'Élysée au cours de laquelle Nicolas Sarkozy a rendu ses arbitrages sur cet avant-projet de réforme des retraites en présence de François Fillon, Premier ministre, et d'Éric Woerth. Le chef de l'État a demandé à Éric Woerth de « recueillir sur cet avant-projet les remarques et suggestions des partenaires sociaux et de venir lui en rendre compte vendredi 18 juin après-midi ». « Le projet du gouvernement, assorti des modifications qui pourraient ainsi être retenues, sera ensuite transmis pour consultation aux caisses de sécurité sociale et aux organismes consultatifs des fonctions publiques puis présenté en Conseil des ministres le 13 juillet, afin que le Parlement puisse en débattre au début du mois de septembre. »

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Le gouvernement envisage une annualisation du mode de calcul des allégements de charges. Le Medef proteste

« Le principe évoqué par certains d'une annualisation du mode de calcul de ce qui est communément appelé 'allégements de charges', serait à coup sûr destructeur d'emplois », selon le Medef, qui « rappelle son opposition à toute augmentation des charges sociales » dans un communiqué daté du mercredi 9 juin 2010. L'organisation patronale fait allusion au projet envisagé par le gouvernement et qui consisterait à annualiser les allégements généraux « Fillon » de cotisation sociales patronales (au lieu d'une base mensuelle) afin d'éviter les pratiques de certains employeurs qui versent des rémunérations sur plus de douze mois (treizième mois et autres primes...), permettant à un salaire de bénéficier pendant onze mois d'allégements au niveau maximal alors que la rémunération annuelle, lissée sur douze mois, serait nettement supérieure.

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Assurance-chômage : une projection de la Direction générale du Trésor table sur un excédent autour de 2015 et une baisse de cotisations

« Lors de la réforme des retraites de 2003, il avait été envisagé, dans l'hypothèse d'une nette amélioration de l'emploi, des hausses de taux de cotisation à l'assurance vieillesse en contrepartie de baisses de taux de cotisation à l'assurance chômage », rappelle le COR (Conseil d'orientation des retraites) dans un dossier technique remis à ses membres, mardi 11 mai 2010. Pour élaborer ce dossier s'inscrivant dans les concertations actuelles entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme des retraites, le COR a demandé à la Direction générale du Trésor d'élaborer des « projections de la situation financière de l'Unédic à long terme ». Ainsi, selon les scénarios retenus par le Conseil (des taux de chômage à 4,5 % entre 2020 et 2025 ou à 7 % en 2025), « à taux de cotisation et réglementation inchangés, le régime d'assurance chômage pourrait retrouver un solde annuel excédentaire à partir du milieu des années 2010, les déficits cumulés étant apurés à l'horizon 2020 ».

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