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Grenelle II : la CMP modifie le titre I relatif aux bâtiments et à l'urbanisme et supprime l'opposabilité des DPE

La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les quinze premiers articles du texte dans la matinée du mercredi 16 juin 2010. Cette commission réunit sept députés et sept sénateurs pour décider du texte final. Il fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publié au Journal officiel. Deux séances de CMP sont encore prévues en après-midi et en soirée.

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