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La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les quinze premiers articles du texte dans la matinée du mercredi 16 juin 2010. Cette commission réunit sept députés et sept sénateurs pour décider du texte final. Il fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publié au Journal officiel. Deux séances de CMP sont encore prévues en après-midi et en soirée.
Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment Grenelle, espère « quatre évolutions », dont « la suppression de l'opposabilité des DPE (diagnostics de performance énergétique) » dans le projet de loi Grenelle II, lors de la CMP (commission mixte paritaire) du mercredi 16 juin 2010, indique-t-il à AEF lundi 14 juin. Cette commission qui réunit sept députés et sept sénateurs doit finaliser l'ensemble du texte.
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Les députés ont adopté l'ensemble du premier titre (« bâtiments et urbanisme ») du projet de loi Grenelle II, jeudi 6 mai 2010, avec l'adoption, dans la matinée des articles 10 à 15 quaderdecies. Les débats ont notamment porté sur le remplacement des ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Le débat se poursuit sur le titre II consacré aux transports.
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Les députés ont adopté les articles 4 à 9 bis, relatifs à l'urbanisme, du projet de loi Grenelle II, dans la nuit de mercredi 5 à jeudi 6 mai 2010. Ils ont notamment rejeté la création de PLU (plans locaux d'urbanisme) intercommunaux, malgré le soutien de trois des quatre co-rapporteurs du texte, et celui du gouvernement. Les débats ont également porté sur les DTADD (directives territoriales d'aménagement et de développement durable) et les Scot (schémas de cohérence territoriale). Treize articles doivent encore être débattus dans le domaine de l'urbanisme, à compter de ce jeudi 6 mai au matin.
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« Vous venez de renchérir de 1 500 euros tous les contrats de location, bravo ! », déclare aux députés Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, à l'adoption d'un amendement rendant les DPE (diagnostics de performance énergétique) « opposables », mercredi 5 mai 2010, lors du débat de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Grenelle II. À la fin de la séance publique de l'après-midi, les articles 1 à 3 bis A ont été adoptés. Ils correspondent au premier chapitre (« amélioration de la performance énergétique des bâtiments ») du titre I (« bâtiments et urbanisme ») du texte. Outre les DPE, les compteurs individuels, la précarité énergétique et les « baux verts » ont notamment été discutés. Le chapitre consacré à l'urbanisme sera discuté en deuxième partie de soirée.
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