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Grenelle II : la CMP modifie le titre I relatif aux bâtiments et à l'urbanisme et supprime l'opposabilité des DPE

La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les quinze premiers articles du texte dans la matinée du mercredi 16 juin 2010. Cette commission réunit sept députés et sept sénateurs (AEF Habitat et Urbanisme n°267527) pour décider du texte final. Il fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publié au Journal officiel. La CMP doit se poursuivre cet après-midi et en soirée.

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