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« La loi SRU [Solidarité et renouvellement urbains] votée en 2000 visait notamment à limiter l'étalement urbain. Force est de constater que cela n'a pas bien fonctionné », déclare Éric Charmes, directeur de recherche à l'IFU (Institut français d'urbanisme) à l'université Paris 8, mardi 15 juin 2010. Il s'exprime lors de la table ronde « De la loi SRU au Grenelle de l'environnement », organisée par le Snal (Syndicat national des aménageurs lotissseurs) réuni en congrès à Reims (1). « En 1999, l'Insee dénombrait 15 000 communes périurbaines qui avaient en moyenne 820 habitants. Il n'y a pas eu d'actualisation officielle depuis, mais il est probable que ce nombre soit passé autour de 20 000 aujourd'hui », précise le chercheur. « Ces communes disposent d'une grande marge de manoeuvre pour décider de l'aménagement de leur territoire alors que ce n'est pas la bonne échelle. Du coup, il y a peu de constructions dans les premières couronnes périurbaines car les habitants y sont opposés, ils veulent préserver leur cadre de vie et notamment la présence dune ceinture verte autour de leur lieu de vie. C'est le syndrôme du premier arrivé. Ils refusent l'arrivée de nouveaux habitants qui sont relégués plus loin. »
« Inverser le régime de taxation sur les plus-values pour les ventes de terrains nus devenus constructibles afin de lutter contre la rétention foncière. « C'est la proposition avancée par le Snal (Syndicat national des aménageurs lotisseurs), mardi 15 juin 2010, lors de son 18e congrès, à Reims. « Actuellement, il suffit d'attendre 15 ans pour ne pas être imposé sur la plus-value, souligne Pascale Poirot, la président de l'organisation professionnelle. Notre proposition consiste à inverser cette logique et à mettre en place une taxation progressive qui pénaliserait la rétention foncière. On pourrait par exemple imaginer que les cessions de terrains intervenant dans l'année de leur classement dans la catégorie constructible seraient totalement exonérées au titre des plus-values, puis 90 % d'exonération la seconde, 80 % l'année suivante… Ainsi, au bout de dix ans, la plus-value dégagée serait entièrement taxable. »
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Majorer l'aide allouée aux particuliers pour l'achat ou la construction d'un logement réalisé dans une commune couverte par un PLH (programme local de l'habitat), ou, en l'absence d'un PLH, dans une zone d'aménagement d'ensemble (1). C'est ce que propose Pascale Poirot, présidente du Snal (Syndicat national des aménageurs lotisseurs), mardi 15 juin 2010, lors du 18e congrès de l'organisation professionnelle à Reims. « Il s'agit de favoriser une vision stratégique et de limiter l'étalement urbain en s'appuyant sur la programmation de logements », explique la présidente qui a transmis cette proposition à Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, en vue de la refonte des aides à l'accession à la propriété qui sera intégrée dans la loi de finances pour 2011.
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« L'élément de cadrage à l'origine de notre réflexion sur le Scot [Schéma de cohérence territoriale], c'est de pouvoir être en capacité d'accueillir 300 000 nouveaux habitants à l'horizon 2030. Dans le même temps, et compte tenu des exigences de développement durable, nous entendons réduire de moitié la consommation d'espaces naturels » pour ne pas dépasser 340 hectares/an à l'échelle du territoire de l'agglomération toulousaine (1). Jacques Engrand, directeur du Smeat (Syndicat du Scot de la grande agglomération toulousaine), présente à AEF Habitat et Urbanisme, les grandes orientations du Scot qui sera arrêté à la fin de l'année (2). Le projet, qui sera présenté à la population les 17, 18 et 19 mai 2010, lors de trois réunions publiques, est construit autour de trois axes : « maîtriser », « polariser » et « relier ». L'autre particularité de ce processus entamé en 2001 c'est le travail de mise en cohérence « inter-Scot » mené avec les trois schémas de cohérence périphériques du Nord toulousain, du Lauragais et du Pays sud toulousain.
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Le Snal (Syndical national des professionnels de l'aménagement et du lotissement) rappelle, mercredi 5 mai 2010, au moment où le Grenelle II est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, qu'il préconise « une relance de l'urbanisme opérationnel en privilégiant les zones d'aménagement d'ensemble, planifiées en concertation avec les collectivités locales, c'est-à-dire les ZAC (Zones d'aménagement concerté) et les lotissements ». Le Snal se prononce en faveur d'une généralisation du PLU intercommunal et attend du Grenelle II une réforme « en profondeur » de « la manière dont est pensé l'urbanisme dans les territoires en consacrant le principe de sa programmation, notamment en intégrant les PLH (Plans locaux d'habitat) dans les PLU (Plans locaux d'urbanisme), et en revisitant le niveau de gouvernance et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales ».
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