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« Les résultats de la loi SRU en matière d'étalement urbain ne sont pas à la hauteur » (échos)

« La loi SRU [Solidarité et renouvellement urbains] votée en 2000 visait notamment à limiter l'étalement urbain. Force est de constater que cela n'a pas bien fonctionné », déclare Éric Charmes, directeur de recherche à l'IFU (Institut français d'urbanisme) à l'université Paris 8, mardi 15 juin 2010. Il s'exprime lors de la table ronde « De la loi SRU au Grenelle de l'environnement », organisée par le Snal (Syndicat national des aménageurs lotissseurs) réuni en congrès à Reims (1). « En 1999, l'Insee dénombrait 15 000 communes périurbaines qui avaient en moyenne 820 habitants. Il n'y a pas eu d'actualisation officielle depuis, mais il est probable que ce nombre soit passé autour de 20 000 aujourd'hui », précise le chercheur. « Ces communes disposent d'une grande marge de manoeuvre pour décider de l'aménagement de leur territoire alors que ce n'est pas la bonne échelle. Du coup, il y a peu de constructions dans les premières couronnes périurbaines car les habitants y sont opposés, ils veulent préserver leur cadre de vie et notamment la présence dune ceinture verte autour de leur lieu de vie. C'est le syndrôme du premier arrivé. Ils refusent l'arrivée de nouveaux habitants qui sont relégués plus loin. »

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« Inverser le régime de taxation sur les plus-values pour les ventes de terrains nus devenus constructibles afin de lutter contre la rétention foncière. « C'est la proposition avancée par le Snal (Syndicat national des aménageurs lotisseurs), mardi 15 juin 2010, lors de son 18e congrès, à Reims. « Actuellement, il suffit d'attendre 15 ans pour ne pas être imposé sur la plus-value, souligne Pascale Poirot, la président de l'organisation professionnelle. Notre proposition consiste à inverser cette logique et à mettre en place une taxation progressive qui pénaliserait la rétention foncière. On pourrait par exemple imaginer que les cessions de terrains intervenant dans l'année de leur classement dans la catégorie constructible seraient totalement exonérées au titre des plus-values, puis 90 % d'exonération la seconde, 80 % l'année suivante… Ainsi, au bout de dix ans, la plus-value dégagée serait entièrement taxable. »

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