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« Comment passer d'une logique de distribution centrale des moyens à une distribution locale, en fonction des besoins des établissements, sous le contrôle des IA et des recteurs ? Et comment faire pour que l'autonomie des établissements puisse s'exercer sans perdre de vue les objectifs nationaux ? C'est là le chantier le plus difficile auquel le ministère se trouve aujourd'hui confronté », estime Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, auditionné par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale présidée par Michèle Tabarot (UMP, Alpes Maritimes), mercredi 16 juin 2010. Le 12 mai, la Cour des comptes publiait un rapport thématique sur « l'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Jean Picq doit être auditionné par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, puis par les commissions des finances et des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en présence de Luc Chatel, le 22 juin prochain.
L' « augmentation de la taille des classes », la « réduction du besoin de remplacement » ou la « baisse de la scolarisation à deux ans » : tels sont quelques-uns des « leviers » d'action proposés par le ministère de l'Éducation nationale dans un diaporama adressé aux recteurs le 5 mai 2010 que le site « Résistance pédagogique » a mis en ligne le 29 mai 2010. L'objectif est de « mobiliser les gisements d'efficience visant à respecter la contrainte du non remplacement d'un départ sur deux pour la période 2011-2013, sans dégrader les performances globales ». Ce document vise à trouver des marges de manœuvre académiques alors que le ministère travaillerait actuellement sur l'hypothèse de 16 000 suppressions de postes à la rentrée 2011 (AEF n°269102).
« Ce rapport dresse un constat dont nous partageons à grands traits les principaux éléments. Mais il fait trop peu de cas des réformes que nous avons engagées depuis cinq ans et qui, en grande partie, répondent à ses préconisations », réagit le ministère de l'Éducation nationale dans un communiqué à la publication du rapport thématique de la Cour des comptes sur « l'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », mercredi 12 mai 2010 (AEF n°269052). Ce communiqué reprend les éléments de réponse transmis par le ministère à la Cour en début de semaine et publiés à la fin du rapport.
« Redéfinir l'organisation du temps scolaire dans le premier degré dans un sens conforme à l'intérêt des élèves » est l'une des recommandations faite par la Cour des comptes dans son rapport thématique sur « l'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », rendu public mercredi 12 mai 2010 (AEF n°269052). Elle développe ses arguments dans la quatrième et dernière partie du rapport portant sur « l'élève dans l'organisation de l'enseignement scolaire ».
« Transformer la gestion du système éducatif » en mettant au centre les « besoins des élèves » : telle est en résumé la recommandation que la Cour des comptes adresse aux pouvoirs publics mais aussi à l'ensemble de la communauté éducative, en conclusion de son rapport thématique intitulé « l'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », rendu public mercredi 12 mai 2010. Ce rapport est le fruit de plus de deux ans de travail (juin 2007-novembre 2009), avec une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies (Paris, Bordeaux, Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Orléans-Tours, Montpellier) ainsi que dans trois pays étrangers (Royaume-Uni, Suisse, Espagne). La Cour souhaite notamment que soit revu le service des enseignants pour y intégrer la prise en charge de la difficulté scolaire, que soit accrue la responsabilité des équipes éducatives et des EPLE et que soit revue l'affectation des moyens au profit des établissements les plus en difficulté.