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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°266311

Au journal officiel du jeudi 17 juin 2010 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

GRAND EMPRUNT. Un arrêté du 15 juin 2010 fixe les ouvertures des comptes sur lesquels seront déposés les fonds versés à partir des programmes créés par la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 et les modalités de leur rémunération : notamment, au nom de l'Anah (Agence nationale de l'habitat, 1 compte), de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine, 1 compte), de la CDC (Caisse des dépôts et consignation, 8 comptes dont un Dotations consommables « Ville de demain »)....

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Dépêche n° 266311
1 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 17/06/2010 à 09h38
Modifiée à
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