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La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les articles 23 A à 35 ter, mercredi 16 juin 2010. Une modification mineure a été adoptée à l'article 34 relatif à l'éolien. Cette commission réunit sept députés et sept sénateurs pour décider du texte final. Il fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publié au Journal officiel.
La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les articles 16 à 22 quinquies du titre II relatif aux transports, mercredi 16 juin 2010. Elle a notamment rétabli l'expérimentation du péage urbain, voulue par le Sénat (L'AEF n°289118) mais rejetée par l'Assemblée nationale (L'AEF n°269421). Cette commission a réuni toute la journée sept députés et sept sénateurs pour décider de la version finale du Grenelle II. Elle fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publiée au Journal officiel.
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La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les quinze premiers articles du texte dans la matinée du mercredi 16 juin 2010. Cette commission réunit sept députés et sept sénateurs pour décider du texte final. Il fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publié au Journal officiel. Deux séances de CMP sont encore prévues en après-midi et en soirée.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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