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La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les articles 82 à 101 du titre VI relatif à la gouvernance, mercredi 16 juin 2010. Elle revient notamment à l'unanimité sur la version de l'article relatif à la responsabilité des sociétés-mères qu'avait fait adopter le gouvernement, estimant qu'elle aurait rendu « impossible » un recours en justice. Et elle précise que les associations environnementales et les syndicats pourront intégrer leur avis dans les rapports RSE des entreprises. Cette commission a réuni toute la journée sept députés et sept sénateurs pour décider de la version finale du Grenelle II. Elle fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publiée au Journal officiel.
La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les articles 66 à 81 nonies du titre V relatif aux risques, à la santé et aux déchets, mercredi 16 juin 2010. Les modifications portent notamment sur la téléphonie mobile, le bisphénol A, et sur le dispositif de consignes pour les cafés et restaurants. Cette commission a réuni toute la journée sept députés et sept sénateurs pour décider de la version finale du Grenelle II. Elle fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publiée au Journal officiel.
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La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les articles 36 à 65 du titre IV relatif à la biodiversité, mercredi 16 juin 2010. Elle affaiblit notamment l'opposabilité de la trame verte et bleue aux infrastructures linéaires de l'État (lignes de train, routes, etc.) en établissant une simple « prise en compte » entre les deux, alors que l'Assemblée nationale avait introduit une « compatibilité », avec le soutien du gouvernement (L'AEF n°275820). Cette commission a réuni toute la journée sept députés et sept sénateurs pour décider de la version finale du Grenelle II. Elle fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publiée au Journal officiel.
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La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les articles 23 A à 35 ter, mercredi 16 juin 2010. Une modification mineure a été adoptée à l'article 34 relatif à l'éolien. Cette commission réunit sept députés et sept sénateurs pour décider du texte final. Il fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publié au Journal officiel.
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La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les articles 16 à 22 quinquies du titre II relatif aux transports, mercredi 16 juin 2010. Elle a notamment rétabli l'expérimentation du péage urbain, voulue par le Sénat (L'AEF n°289118) mais rejetée par l'Assemblée nationale (L'AEF n°269421). Cette commission a réuni toute la journée sept députés et sept sénateurs pour décider de la version finale du Grenelle II. Elle fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publiée au Journal officiel.
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La CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II a modifié et adopté les quinze premiers articles du texte dans la matinée du mercredi 16 juin 2010. Cette commission réunit sept députés et sept sénateurs pour décider du texte final. Il fera l'objet d'un vote définitif lundi 28 juin au Sénat, puis mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, et sera ensuite publié au Journal officiel. Deux séances de CMP sont encore prévues en après-midi et en soirée.
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