En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Après avoir édité en 2009 un « guide des collectivités locales » pour exposer les grands enjeux de la loi informatique et libertés, la Cnil souhaite se fixer comme « cible prioritaire, en 2010, le milieu éducatif et surtout les jeunes élèves ». Lors de la présentation du rapport d'activité 2009 de la commission, jeudi 17 juin 2010, Alex Türk, président de la Cnil, a regretté qu'il n'y ait qu'un seul correspondant local « informatique et libertés » sur l'ensemble des établissements scolaires de France, alors que fin 2009 près de 6 000 organismes en avaient désigné un. Dans plus de 90 % des cas, ces correspondants se trouvent dans des entreprises du secteur privé.
« Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la Cnil a décidé d'adresser un avertissement public à l'encontre de la société AIS 2, exerçant sous l'enseigne Acadomia. [Un] contrôle a permis de relever, parmi d'autres manquements à la loi 'informatique et libertés', la présence dans ses fichiers de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux, tels que 'gros con', 'saloperie de gamin', 'cancer du poumon tant mérité' ou encore 'élève retourné en prison'. Ces commentaires concernent des enseignants, des parents ou des élèves », indique la Cnil sur son site internet, jeudi 27 mai 2010. Acadomia, « société spécialisée dans la mise en relation d'enseignants avec des parents d'élèves, a fait l'objet d'un contrôle sur place en novembre 2009 », précise la commission nationale qui a également informé le parquet sur ces « manquements susceptibles de constituer des infractions pénales ».
La Cnil réitère son refus de voir les systèmes biométriques par identification des empreintes digitales utilisés "pour contrôler l'accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves". Dans un communiqué publié le 25 septembre 2008, la commission souligne qu'elle "a pu constater que le choix d'un tel dispositif biométrique était consécutif à des sollicitations commerciales répétées". Elle demande donc aux chefs d'établissement d' "être vigilants lorsqu'ils sont démarchés par des sociétés distribuant des systèmes biométriques". La Cnil ajoute qu'elle "souhaite poursuivre sa réflexion quant à l'utilisation de dispositifs biométriques auprès de mineurs et envisage prochainement de procéder à des auditions d'associations de parents d'élèves, de chefs d'établissement et de représentants du ministère de l'Éducation nationale".