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La FHF, présidée par le député Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), proteste, jeudi 17 juin 2010, contre le « gel brutal d'une partie des crédits d'aide à la contractualisation », une mesure décidée par le gouvernement et annoncée dans un courrier aux membres du comité d'alerte peu avant sa dernière réunion le 28 mai dernier (AEF n°267878). La FHF riposte à cette décision de geler en début d'exercice 180 millions d'euros de crédits, en exigeant des pouvoirs publics que la mesure de la pertinence des actes soit engagée sans délai. « La situation des finances publiques ne peut en effet justifier que soient sacrifiées les missions des hôpitaux publics, alors que la part de l'Ondam dévolue aux cliniques commerciales n'est pas touchée », proteste la FHF dans un communiqué. Elle refuse la « mise en réserve » d'une partie des crédits Migac qui conduirait, estime-t-elle, les hôpitaux publics à devenir « la seule variable d'ajustement du budget de la santé ». Ce gel est jugé « d'autant plus inéquitable que 'l'effort de maîtrise des volumes' évoqué par la circulaire budgétaire ne fait appel à aucun référentiel médical » (AEF n°267183).
Avec une hausse de +2,8 % en 2010, l'évolution de l'Ondam hospitalier « implique de la part des établissements de santé et des ARS la poursuite des efforts d'efficience et d'adaptation de l'offre de soins aux besoins régionaux » grâce aux « nouveaux dispositifs » de la loi HPST sur l'organisation interne et les coopérations. C'est par cette recommandation que débute la circulaire du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé qui est diffusée depuis le 1er juin 2010 aux directeurs généraux d'ARS. Pour la première fois, une circulaire budgétaire porte le visa de validation du CNP (Conseil national de pilotage) des ARS, instance créée en 2009 qui réunit les directeurs d'administrations centrales concernés par le dispositif des ARS, ainsi que les directeurs généraux des caisses nationales d'assurance maladie et le directeur de la CNSA. La circulaire proprement dite comporte neuf pages plus une quarantaine de pages d'annexes et de tableaux.
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Jean-Philippe Cotis, Michel Didier et François Monier, les trois membres du comité d'alerte, estiment dans leur avis n°8 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, publié ce vendredi 28 mai 2010, que « le strict respect de l'objectif » 2010 (162,4 milliards d'euros) nécessiterait la réalisation d'un montant d'économies d'environ 600 millions d'euros. Ils précisent que les risques identifiés de dépassement portent « principalement » sur la réalisation des économies intégrées dans la construction de l'Ondam pour 2010 et sur l'activité des établissements de santé. Informés des mesures correctrices décidées dès maintenant par le gouvernement par un courrier que leur ont adressé Roselyne Bachelot, François Baroin, et Éric Woerth le 28 mai dernier, ils soulignent que « si les mesures annoncées sont effectivement mises en oeuvre avec le rendement indiqué, l'objectif pourrait être strictement respecté ».
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« Le meilleur respect de l'Ondam est davantage lié à la robustesse de sa construction et à des mécanismes forts de prévention tout au long de l'année des risques de dépassement qu'à des mécanismes, nécessairement tardifs et au maniement très délicat, de correction des dépassements avérés ». Telle est l'idée qui sous-tend les dix propositions formulées par le rapport du groupe de travail de Raoul Briet sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie. Ce rapport a été remis ce jeudi 20 mai 2010 au président de la République à l'occasion de la deuxième conférence sur le déficit, réunie sous l'égide de Nicolas Sarkozy. La première conférence au cours de laquelle avait été annoncée la création de cette mission avait été convoquée le 28 janvier dernier (AEF n°276897). Il révèle que la somme des dépassements de l'Ondam depuis 1997, date de la mise en place des LFSS, est de 19 milliards d'euros, soit plus que le déficit prévu pour 2010 (14,5 milliards).
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Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Cnamts, s'est dit prêt lors de son audition ce jeudi 18 février 2010 par la Mecss sur « le fonctionnement de l'hôpital » à fournir ARH par ARH le montant des sanctions financières proposées à l'encontre des établissements sanitaires assujettis à la T2A ainsi que, sous couvert de confidentialité, les références des établissements et le montant des sanctions prononcées. Des sanctions peuvent être décidées par les directeurs d'ARH au vu des résultats des contrôles de la tarification effectués au sein des établissements par les médecins conseils de l'assurance maladie. Au cours de la campagne de contrôle 2008, qui s'est étirée jusqu'à la fin 2009, 41 établissements seulement ont été effectivement sanctionnés par les directeurs d'ARH (27 établissements publics et 14 établissements privés ex-OQN) pour un montant total de 20 millions d'euros, alors que l'assurance maladie avait proposé de sanctionner 127 établissements (78 publics et 49 privés).
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Pierre Morange (UMP, Yvelines) et Jean Mallot (SRC, Allier) ont longuement interrogé, jeudi 3 décembre 2009, les responsables des trois fédérations hospitalières (FHF, FHP et Fehap) sur les modalités de codification des actes dans le cadre de la T2A, l'impact de la version 11 des GHM entrée en vigueur au printemps dernier ou l'utilisation par les établissements de leur comptabilité analytique. Cette audition, ouverte à la presse, s'inscrivait dans le cadre de la Mecss (mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) sur « le fonctionnement de l'hôpital », mission qui vise « à rentrer dans le quotidien du fonctionnement de l'hôpital » et à « vérifier la pertinence de son organisation, de ses méthodologies de travail et de ses aspects budgétaires », selon les mots de Pierre Morange son président (AEF n°299657).
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"Nous soutenons fermement nos praticiens dont l'éthique et le professionnalisme ont été mis en cause par des propos diffamatoires", affirme, lundi 8 décembre 2008, la FHP-MCO (Fédération de l'hospitalisation privée - Médecine, chirurgie, obstétrique) en réaction à la parution dans le JDD du 7 décembre d'un article intitulé "Alerte aux césariennes inutiles" basé sur une étude réalisée par la FHF (Fédération hospitalière de France). Le JDD cite les conclusions de l'étude selon laquelle la pratique de la césarienne serait "un facteur de l'organisation des naissances" dans le secteur des cliniques et aurait pour objectif "d'optimiser les coûts de production".
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