Le projet de décret prorogeant les aides à l'embauche de jeunes en...

Formation professionnelle

Formation professionnelle : « la complexité demeure et la gouvernance n'est pas clarifiée » (Dominique Balmary, président du CNFPTLV)

Alternance : Nicolas Sarkozy prolonge les aides exceptionnelles jusqu'à fin 2010. Des propositions de réforme « dans les mois qui viennent »

Les aides exceptionnelles débloquées par le gouvernement en avril 2009 pour soutenir les embauches en contrats d'apprentissage et de professionnalisation seront prolongées « jusqu'à la fin de l'année » 2010. C'est ce qu'indique Nicolas Sarkozy dans son discours liminaires aux organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (Medef, CGPME, UPA), réunies lundi 10 mai 2010, à l'Élysée, pour un « sommet social » destiné à dresser le bilan des mesures engagées pour faire face à la crise et « décider des suites qu'il convient de leur réserver ». Les aides exceptionnelles en faveur de l'alternance devaient cesser au 1er juin 2010. Le président de la République souhaite par ailleurs que soit mené « un travail de fond pour développer encore les formations en alternance ». Il dit ainsi attendre que le secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, lui fasse des propositions « dans les mois qui viennent » sur la base des conclusions des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance.

Le détail du projet de décret sur le recouvrement par le Trésor public des sommes non versées par les Opca au FPSPP

Désigner le comptable de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) compétent pour procéder au recouvrement de la somme due par les Opca au FPSPP (Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels) dans le cas cas où le versement n'a pas été effectué dans les délais impartis, et définir les mentions à porter sur l'avis de mise en recouvrement transmis par le fonds. Tel est l'objet du projet de décret, dit décret « DGFIP », remis sur table lors de la réunion en séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) tenue le vendredi 23 avril 2010.

Le projet de décret relatif aux Opca reçoit un avis défavorable du CNFPTLV

Le projet de décret relatif aux Opca a reçu un avis défavorable lors de la séance plénière du CNFPTLV, vendredi 23 avril 2010. C'est ce qu'indique le secrétariat du conseil à l'issue de la séance plénière en précisant que sur 26 participants, 15 ont donné un avis défavorable, deux se sont abstenus et neuf ont voté pour. La séance plénière du CNFPTLV, initialement programmée mercredi 21 avril 2010, a été reportée en raison de nombreuses divergences entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur l'élaboration du projet de décret « Opca » (AEF n°270752). Parmi ces points de désaccord figuraient notamment le détail des frais de fonctionnement des Opca et de leur assiette de calcul, ou encore le type de services fournis par les Opca aux entreprises qui peuvent être imputés en frais de fonctionnement (AEF n°271172).

Le rapport d'activité du CNFPTLV 2009 pointe une forte augmentation de l'activité

« L'année 2009, en matière de formation professionnelle, aura été une année de sagesse : extinction, ou presque, de l'incendie de critiques dont celle-ci avait été l'objet l'année précédente, recadrage raisonné par les voies contractuelles et législatives. 'Crise' et nouvelle montée du chômage y auront aussi contribué. La formation devient explicitement le premier levier de la politique de l'emploi. » C'est ce que déclare Dominique Balmary, président du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), dans un avant-propos au rapport d'activité 2009 de cette instance de concertation. Ce document doit être examiné en séance plénière vendredi 23 avril 2010. En 2009, l'activité consultative du Conseil est « en forte augmentation », après une année 2008 plus calme (AEF n°294054) « car consacrée à la préparation de la réforme de la formation professionnelle dans le cadre du groupe multipartite piloté par Pierre Ferracci et de la négociation de l'ANI conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009 ».

Plan d'urgence jeunes : les mesures apprentissage et contrat de professionnalisation. Une mission sur l'alternance confiée à Henri Proglio

Nicolas Sarkozy, en liaison avec Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, confie à Henri Proglio, PDG de Véolia Environnement, une mission visant à encourager les entreprises à recourir davantage à l'alternance "que ce soit au travers de l'apprentissage ou de la professionnalisation". Le président de la République a annoncé cette mission lors de la présentation du plan d'urgence sur l'emploi des jeunes, vendredi 24 avril 2009, sur le Campus de Véolia Environnement situé dans le Val-d'Oise.

à découvrir

Le versement des pensions de retraite revalorisées n’interviendra pas avant septembre 2022

La revalorisation anticipée des retraites, votée le 3 août par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, concerne la retraite de droit propre, la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI. Elle s’applique à compter des pensions du mois de juillet 2022, versées au mois d’août. Mais "le calendrier de l’examen parlementaire de cette loi n’a pas permis à l’Assurance retraite de déployer cette revalorisation" dans les délais prévus, annonce la Cnav le 8 août 2022. Elle "s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre", avec effet rétroactif : le montant correspondant à la revalorisation de la retraite du mois de juillet sera versé avec ce paiement. La revalorisation, fixée à 4 %, est destinée à compenser l’inflation, et s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.