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« Avec le pass contraception, la région Île-de-France répond à une urgence de santé publique. Je suis convaincu du succès de ce dispositif bien préparé et adapté aux besoins des jeunes », déclare Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France, suite à l'adoption « à une très large majorité du conseil » de la délibération instituant le pass contraception, vendredi 18 juin 2010. « Les groupes PS, Europe Ecologie-Les Verts, PCF, PG, MRC, PRG-MUP et Nouveau centre ont voté pour. Les élus UMP n'ont pas pris part au vote », précise le conseil régional d'Île-de-France. Le pass sera disponible début 2011.
« Permettre un accès anonyme et gratuit à l'ensemble de l'offre contraceptive pour une durée de trois à six mois ». C'est l'objectif du « pass contraception » présenté par la région Île-de-France dans une fiche descriptive communiquée le 10 juin 2010. Ce pass est l'un des volets de « l'action menée depuis 2006 […] en faveur de l'accès aux droits à la contraception et à l'IVG » et devrait être voté lors de la prochaine séance du conseil régional, jeudi 17 juin 2010. Il doit permettre de « renforcer l'accompagnement des jeunes franciliennes et franciliens » face à la contraception.
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« Quelques infirmières scolaires sont passées outre [l'interdiction du rectorat de distribuer les chéquiers contraception] puisque les pass commencent à arriver à la région » (1), affirme, jeudi 7 janvier 2010, Martine Daban (PS), conseillère régionale de Poitou-Charentes, vice-présidente de la commission santé du conseil régional. Martine Daban « ne connaît ni l'identité des infirmières ni celles des adolescentes puisque les règles de confidentialité sont en vigueur ».
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La présidente de la région Poitou-Charentes Ségolène Royal annonce jeudi 12 novembre 2009 sur RMC et BFM-TV qu'elle va faire parvenir « en début de semaine prochaine » des « chèques-contraception » dans les lycées de sa région « pour lutter contre les grossesses précoces des filles mineures ». La mise en place de cette mesure se fera malgré « le blocage du ministère de l'Éducation nationale » à ce sujet qu'elle « ne comprend pas ».
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Après la présentation du projet de loi "plein emploi" au conseil des ministres le 7 juin, le dossier législatif du texte est mis en ligne, avec l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’État. Le projet de loi prévoit que le gouvernement détermine une stratégie nationale de l’accueil du jeune enfant et des objectifs nationaux en matière de formation professionnelle. Il conforte le rôle des communes en leur confiant la qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, avec un socle de compétences renforcé - dont une partie, concernant notamment le recensement de l’offre et l’information des parents, est obligatoire y compris pour les plus petites communes.
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