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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°266077

Première victoire en appel des anciens souscripteurs du régime complémentaire de retraite des enseignants (Cref)

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner en appel l'Etat à verser des millions d'indemnités à 2 000 victimes du Cref qui avaient attaqué la puissance publique pour défaut de contrôle de ce dispositif d'épargne retraite via la CCMIP. Cet arrêt dont les termes exacts seront rendus publics mardi ne met pas un terme à une affaire vieille de plus de dix ans. D'abord parce que le nombre de personnes indemnisables est de très loin supérieur, le Cref ayant compté jusqu'à 450 000 adhérents mutualistes jusqu'à sa fermeture en 2002 et son remplacement par le Corem. Ensuite, parce que d'autres procédures sont en cours notamment au pénal où le juge pourrait rendre dans les prochaines semaines une ordonnance de renvoi de l'ancien ministre des Affaires sociales, René Teulade, par ailleurs ancien président de la Mrifen (Mutuelle retraite des instituteurs de la FEN), et de plusieurs administrateurs en correctionnelle.

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