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Grand Paris : le décret relatif au préfigurateur de la SGP publié au Journal officiel

Le décret n° 2010-666 du président de la République, en date du 18 juin 2010, relatif au préfigurateur de la SGP (Société du Grand Paris) et pris en application de l'article 8 de la loi du Grand Paris du 3 juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°267071) est publié au Journal officiel du samedi 19 juin 2010. Ce décret qui compte trois articles prévoit que « jusqu'à la nomination du directoire de la SGP, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de la SGP engage, ordonne et fait liquider les marchés, conventions, contrats et dépenses pour le compte de cet établissement. »

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