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Scot : un document de planification « incontournable » face aux défis de l'aménagement du territoire (6e rencontres nationales)

« En dix ans, le Scot (schéma de cohérence territoriale) est devenu un document de planification incontournable. Pour en mesurer l'implantation, il suffit de se représenter une carte de France : la moitié du territoire est soumise à un Scot ce qui représente la moitié des communes et concerne les deux tiers de la population », assure Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, lors des 6e rencontres nationales des Scot, vendredi 18 juin 2010, à Douai (Nord). Avec 395 schémas en cours et 80 approuvés cette année, les Scot créés par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, concernent en effet près de 45 millions de personnes. Cependant, les quelque 300 participants - élus et techniciens - à ces rencontres nationales sont inquiets face à l'avenir, notamment face aux changements imposés par la loi Grenelle II (AEF Habitat et Urbanisme n°266236) et ceux en discussion au Parlement sur l'urbanisme commercial (AEF Habitat et Urbanisme n°266141).

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La proposition de loi de réforme de l'urbanisme commercial adoptée par les députés en première lecture

Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi de réforme de l'urbanisme commercial (AEF Habitat et Urbanisme n°269076), mardi 15 juin 2010. Déposée par la commission des affaires économiques, elle vise à réintégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général et promeut le Scot (Schéma de cohérence territoriale) et le PLU (plan local d'urbanisme) intercommunal comme les principaux instruments de régulation des futures implantations. Plusieurs amendements ont été adoptés en séance pour préciser un texte élaboré en un mois environ, les députés ayant profité « d'une fenêtre de tir parlementaire » pour imposer que soit à nouveau discutée cette problématique, selon Michel Piron, député (UMP) du Maine-et-Loire et rapporteur du texte.

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Scot de l'agglomération toulousaine : diminuer de moitié l'étalement urbain tout en accueillant 300 000 nouveaux habitants d'ici à 2030

« L'élément de cadrage à l'origine de notre réflexion sur le Scot [Schéma de cohérence territoriale], c'est de pouvoir être en capacité d'accueillir 300 000 nouveaux habitants à l'horizon 2030. Dans le même temps, et compte tenu des exigences de développement durable, nous entendons réduire de moitié la consommation d'espaces naturels » pour ne pas dépasser 340 hectares/an à l'échelle du territoire de l'agglomération toulousaine (1). Jacques Engrand, directeur du Smeat (Syndicat du Scot de la grande agglomération toulousaine), présente à AEF Habitat et Urbanisme, les grandes orientations du Scot qui sera arrêté à la fin de l'année (2). Le projet, qui sera présenté à la population les 17, 18 et 19 mai 2010, lors de trois réunions publiques, est construit autour de trois axes : « maîtriser », « polariser » et « relier ». L'autre particularité de ce processus entamé en 2001 c'est le travail de mise en cohérence « inter-Scot » mené avec les trois schémas de cohérence périphériques du Nord toulousain, du Lauragais et du Pays sud toulousain.

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Une proposition de loi vise à réformer l'urbanisme commercial en renforçant le rôle du Scot

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Scot de l'agglomération bordelaise : le groupe UMP-Modem veut en finir avec le développement des lotissements

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Le Grand Clermont dévoile son projet de Scot

Le comité syndical du Grand Clermont (1) a arrêté, le 31 mars 2010, le projet de Scot (Schéma de cohérence territoriale) (2) qui définit le développement et l'aménagement de la métropole de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour les 15 années à venir. Débutée en 2006, la démarche devrait aboutir à l'adoption du texte fin 2010, à l'issue de la concertation des personnes publiques associées et de l'enquête publique. Le projet présenté au public prévoit notamment l'accueil de 50 000 nouveaux habitants d'ici 2030 pour compenser le vieillissement de la population et la construction de 45 000 logements supplémentaires. Pour tenir cet objectif, le Grand Clermont souhaite renforcer l'attractivité de son territoire en favorisant le développement de l'activité économique et de l'emploi. Soulignant que cela ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie, identifiée comme un atout à mettre en valeur, et des espaces naturels, le Scot préconise de renforcer le coeur métropolitains et les sept pôles de vie (3) qui « ont un rôle moteur à jouer dans l'accueil de nouvelles populations » afin de limiter l'étalement urbain.

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