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« Une boîte à outils structurée pour le principe de précaution » : c'est de cette manière que Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, présente, lundi 21 juin 2010, un avis remis par le Comité de la prévention et de la précaution, qui clarifie la distinction entre régime de prévention et régime de précaution. Cette publication intervient à la veille d'un débat organisé à l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du principe de précaution, constitutionnalisé par l'article 5 de la charte de l'environnement. Son président Bernard Accoyer a mis en cause, le 1er juin dernier, son application actuelle, en s'appuyant sur un rapport d'étape des députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) (L'AEF n°267523).
Les directeurs du WWF France et de Greenpeace France, Serge Orru et Pascal Husting, font partie des 18 premiers signataires d'une pétition de défense du principe de précaution, lancée par l'eurodéputée Corinne Lepage (Alliance des démocrates et des libéraux européens), également avocate et fondatrice de CAP 21, vendredi 11 juin 2010.
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Bernard Accoyer (UMP, Haute-Savoie), président de l'Assemblée nationale, souhaite confier aux députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) une « mission qui déboucherait sur un texte, peut-être d'application, en tout cas de précision » de l'article 5 de la charte de l'environnement sur le principe de précaution. C'est ce qu'il déclare mardi 1er juin 2010, à l'occasion de la clôture d'un séminaire consacré à ce sujet et au cours duquel a été débattu un rapport d'étape rédigé par Alain Gest et Philippe Tourtelier (L'AEF n°268393).
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