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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°265982

Retraites : les dates de passage devant les conseils supérieurs des fonctions publiques et les caisses de sécurité sociale

L'avant-projet de loi portant réforme des retraites, présenté en conseil des ministres le 13 juillet 2010, a été communiqué ce week-end pour consultation aux caisses de sécurité sociale et aux organismes consultatifs des fonctions publiques, soit une quinzaine d'instances au total. Il sera examiné par le CSFPT le 30 juin 2010, par le CSFPH le 1er juillet et par le CSFPE le 6 juillet. Le conseil d'administration de l'Acoss se prononcera sur le texte le 5 juillet et celui de la Cnav le 7 juillet.

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Le projet de loi « portant réforme des retraites » mis en ligne

« Augmenter la durée d'activité de manière progressive et juste ; renforcer l'équité du système de retraites ; améliorer les mécanismes de solidarité ; renforcer la compréhension par les Français des règles de la retraite » : Le projet de loi « portant réforme des retraites », transmis par le gouvernement dans la nuit du 18 au 19 juin 2010 aux différents Conseils chargés d'examiner le texte pour avis avant sa présentation en Conseil des ministres le 13 juillet prochain, confirme les orientations de la réforme annoncées le 16 juin 2010 par Éric Woerth. Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a été chargé par le président de la République, vendredi 18 juin 2010, à la suite d'une réunion de travail à l'Élysée, « de lui proposer, au plus tard avant le début du débat parlementaire en septembre » sur la réforme des retraites, « les évolutions qui pourraient être envisagées sur tout ou partie » de différentes questions comme la pénibilité, les carrières longues et les polypensionnés.

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Réforme des retraites : Nicolas Sarkozy demande à Éric Woerth de lui proposer des « évolutions », notamment sur la pénibilité

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« L'augmentation de la durée d'activité sera le coeur de notre réforme. Elle sera progressive et juste : tout le monde ne fera pas le même effort parce que tout le monde ne peut pas faire le même effort », déclare Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, mercredi 16 juin 2010, à l'occasion de la présentation du projet gouvernemental de réforme des retraites à la presse. Au delà de l'augmentation de la durée de cotisation prévue par la loi Fillon de 2003 prévoyant « 41 ans et un trimestre en 2013 » et « selon les prévisions actuelles de l'Insee, […] 41,5 ans en 2020 », le gouvernement prévoit de « relever l'âge légal [de départ à la retraite] à 62 ans en 2018 », ce qui constitue, selon le ministre, « une position à la fois raisonnable et efficace ». L'augmentation de l'âge de la retraite ne sera pas applicable aux bénéficiaires du « dispositif 'carrières longues' » qui sera prolongé, ni à ceux qui pourront prétendre à un départ anticipé dans le cadre d'un nouveau dispositif "pénibilité". Le projet prévoit aussi des mesures pour favoriser l'emploi des seniors et de nouvelles modalités de compensation des périodes de chômage non indemnisées en début de carrière.

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