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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°265946

CNFPTLV : le détail du projet de décret relatif aux nouvelles missions et organisation

« La définition par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) des orientations pluriannuelles et des priorités annuelles des politiques de formation professionnelle mentionnées à l'article L.6123-1 [du code du travail] prend la forme de recommandations adressées aux responsables de ces politiques. Elles peuvent porter sur le contenu de ces politiques comme sur leur organisation. » C'est ce que précise l'article 1 du projet de décret relatif aux missions, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du CNFPTLV qui doit être examiné par le Conseil national lors de sa réunion du mercredi 23 juin 2010 (AEF n°266190). Pris en application de l'article 1 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ce décret redéfinit, notamment, les missions du Conseil national qui sera placé auprès du Premier ministre, alors qu'il est actuellement sous la tutelle du ministre en charge de la Formation professionnelle.

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