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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°265870

La Caisse des dépôts signe la convention d'objectifs et de gestion 2010-2013 de la CNRACL et de l'Ircantec avec l'État

En présence des représentants des ministres chargés de la Sécurité Sociale et du Budget, Augustin de Romanet, président de la Caisse des dépôts, et les présidents des conseils d'administration des deux régimes, le sénateur Claude Domeizel pour la CNRACL et Jean-Paul Thivolie pour l'Ircantec, signent, mardi 22 juin 2010, la COG qui définit pour quatre ans (2010-2013) les objectifs liés à la qualité du service aux affiliés et aux employeurs, à la performance et aux coûts de gestion, à l'action sociale, et, pour la CNRACL, à la prévention des risques professionnels. Ce texte précise les indicateurs quantitatifs et qualitatifs associés à la définition des objectifs et détermine les moyens alloués au gestionnaire, ainsi que le processus d'évaluation des résultats obtenus au regard des objectifs fixés. Pour la CNRACL, c'est une seconde édition. Pour l'Ircantec, en revanche, c'est une première.

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