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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°265774

Conseil des ministres : ordonnance sur la généralisation du RSA dans les DOM et décret sur les services de l'État en Île-de-France

Une ordonnance portant extension et adaptation dans les DOM (départements d'outre-mer), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d'insertion fixe les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du RSA dans ces territoires, à compter du 1er janvier 2011 (AEF n°266820). Elle a été présentée, mercredi 23 juin 2010, en Conseil des ministres par Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, chargée de l'Outre-mer, Brice Hortefeux.

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Le projet d'ordonnance sur l'extension du RSA en Outre-mer soumis au CNE du 14 juin 2010

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Fonction publique : la prime de fonctions et de résultats étendue aux dirigeants de l'administration territoriale de l'État

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