En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Une ordonnance portant extension et adaptation dans les DOM (départements d'outre-mer), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d'insertion fixe les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du RSA dans ces territoires, à compter du 1er janvier 2011 (AEF n°266820). Elle a été présentée, mercredi 23 juin 2010, en Conseil des ministres par Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, chargée de l'Outre-mer, Brice Hortefeux.
« Adapter » la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et prévoyant le déploiement de l'allocation au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d'Outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon. C'est l'objet du projet d'ordonnance qui sera soumis au CNE (Conseil national de l'emploi), lundi 14 juin 2010. Les mesures d'adaptation du RSA en Outre-mer doivent être prises avant le 30 juin 2010. Le projet d'ordonnance actualise le code de l'action sociale et des familles ainsi que le code du travail pour les adapter au RSA. Il prévoit également des mesures transitoires permettant au RSA et au CUI (contrat unique d'insertion) de « trouver effet localement ».
Lire la suite
La prime de fonctions et de résultats est étendue, selon des modalités spécifiques, à compter du 1er janvier 2010, aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'État par un décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 publié au Journal officiel du dimanche 14 mars 2010 (AEF n°273682). Sont concernés les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur régional adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, de directeur départemental et de directeur départemental adjoint. Un arrêté du 12 mars 2010 fixe, pour chaque groupe d'emplois, les montants annuels de référence de cette prime. Les plafonds annuels de la prime sont compris entre 36 000 euros et 67 200 euros.
Lire la suite
« Le cadre d'action de l'État territorial est régionalisé » par un décret présenté par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, au Conseil des ministres du mardi 16 février 2010. Ce décret, qui modifie le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, prévoit que le préfet de région est dorénavant responsable de l'application des politiques nationales et communautaires, sauf exception. À ce titre, il a autorité sur le préfet de département dans la conduite des politiques publiques à travers un pouvoir d'instruction et un éventuel droit d'évocation dans les matières qui justifient une coordination régionale renforcée.
Lire la suite
Un décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 fixant l'organisation et les missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2009 (AEF n°279759). Les dispositions du décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard le 1er janvier 2010. Elles ne s'appliquent ni à la région Île-de-France, ni aux régions d'outre-mer. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des Affaires sociales, du Sport, de la Jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire. Elles sont mises à disposition en tant que de besoin des ministres chargés de la Lutte contre la précarité et l'exclusion, de l'Immigration, de l'Intégration et de la Santé. La mise en place de ces directions régionales s'inscrit dans le cadre de la RGPP (révision générales des politiques publiques) qui prévoit, au niveau de l'administration centrale de l'État, la création d'une direction générale de la cohésion sociale bâtie sur la base de la DGAS (direction générale de l'action sociale) et des autres structures intervenant sur ce champ.
Lire la suite
Le décret relatif aux directions départementales interministérielles (décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009) est publié au Journal officiel du vendredi 4 décembre 2009 (AEF n°280407). Dans le même temps, la CGT-FO « condamne et s'oppose », dans un communiqué, « à cette réforme contraire aux principes républicains et dangereuse pour les personnels comme pour les citoyens ».
Lire la suite
Un décret relatif aux directions départementales interministérielles a été présenté par le Premier ministre, François Fillon, au Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2009. « Ce décret, qui constitue un élément majeur de la réforme de l'administration territoriale de l'État lancée en 2007 au titre de la révision générale des politiques publiques, crée, par fusion des nombreux services existant aujourd'hui, les nouvelles composantes de l'administration départementale de l'État placées sous l'autorité directe des préfets de département », rappelle le communiqué du Conseil des ministres.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture