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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°265727

Grenelle II : le texte issu de la commission mixte paritaire publié

L'Assemblée nationale et le Sénat ont publié, mardi 22 juin 2010, le rapport de la CMP (commission mixte paritaire) du projet de loi Grenelle II. Il comprend le texte issu des délibérations de la commission qui s'est réunie le 16 juin dernier, et le compte rendu des discussions entre ses membres (sept députés et sept sénateurs). Le rapport est signé de quatre des huit rapporteurs, les députés Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et Serge Grouard (UMP, Loiret) et les sénateurs Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) et Dominique Braye (UMP, Yvelines).

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Dépêche n° 265727
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 23/06/2010 à 17h28
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