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« Dans le cadre du dispositif d'APLD (activité d'activité partielle de longue durée), le bilan de l'année 2009 fait état de 16 903 921 d'heures consommées dont 10 944 742 d'heures à la charge de l'Unédic. Le montant de la part Unédic s'élève au titre de l'année 2009 à 42 684 494 euros [l'Unédic prenant en charge chaque heure au delà de 50 heures, à hauteur de 3,9 euros par heure] », soit 7 684 494 euros de plus que l'avance versée l'an dernier par l'organisme, indique Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, dans un courrier adressé à la direction générale de l'Unédic, daté du 3 juin 2010. Les partenaires sociaux membres du bureau de l'organisme se réunissent jeudi 24 juin et doivent se prononcer sur cette demande de l'État.
« Face à la crise, les moyens que l'État a consacrés aux politiques de l'emploi ont atteint des niveaux inédits (plus de 13 milliards d'euros en 2009 et autant en 2010) et des outils efficaces ont été mis en place en lien avec les organisations syndicales et patronales, notamment dans le cadre du Fiso (Fonds d'investissement social) », souligne l'Élysée, dans son bilan d'étape sur la politique économique et sociale présenté aux partenaires sociaux pour le « sommet social » du lundi 10 mai 2010. Cette réunion avec les partenaires sociaux est, pour reprendre les termes de l'Élysée, « l'occasion d'un examen des questions économiques, industrielles et d'emploi, afin de dresser un bilan partagé des mesures prises face à la crise et des suites qu'il convient de leur réserver ». Voici le détail du bilan des mesures en faveur de l'emploi contenu dans le document.
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« La convention APLD (Activité partielle de longue durée) fait l'objet d'un consensus de l'ensemble des partenaires dans la mesure où elle s'avère être particulièrement adaptée aux difficultés économiques que rencontrent de nombreuses entreprises », souligne la DGEFP, dans une nouvelle circulaire relative à la mise en oeuvre de l'APLD. Cette circulaire DGEFP n° 2010-10 du 9 mars 2010, vient compléter celle du 27 mai 2009 qui détaillait le cadre juridique du dispositif, son intérêt pour l'entreprise et pour les salariés, son financement, les contreparties exigibles des employeurs et sur l'articulation du chômage partiel de longue durée avec les autres dispositifs. Pour mémoire, l'Unédic, cofinanceur du dispositif à partir de la 51e heure d' « activité partielle », a décidé de reconduire sa participation au financement de la mesure pour toute l'année 2010, début décembre 2009. La DGEFP avait demandé à l'Unédic, à la fin de l'année dernière, 35 millions d'euros dans le cadre du co-financement de l'APLD. À l'origine, le régime d'assurance chômage avait prévu une enveloppe de 150 millions d'euros pour financer le dispositif lancé fin avril 2009.
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« Le caractère novateur » de l'APLD (Activité partielle de longue durée) « peut et doit être géré comme un investissement pour l'avenir ». « Mieux vaut faire vivre le dispositif pour qu'il aide non seulement à préparer mais bien à assumer l'avenir, que de concevoir un ou plusieurs nouveaux dispositifs, pour la sortie de crise puis pour la reprise. La ‘bouffée d'oxygène' doit permettre de sortir de la crise avec un nouvel élan et de nouvelles ressources, pour accompagner des mutations économiques dont il est évident qu'elles seront permanentes […]. Ce ne doit pas être qu'un 'bol d'air' ». Telle est la conclusion du groupe de travail composé de Marc Biehler, Inspecteur général à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et ancien DRTEFP d'Île-de-France, rapporteur, Sylvie Brunet, directrice des affaires sociales du groupe Onet, Philippe Dorge, directeur des affaires sociales de PSA, et Jean-Pierre Geneslay, directeur général de Révillon (chocolatier) et administrateur de l'Agefaforia, l'Opca des industries agroalimentaires. Ce groupe de travail, dont le rapport a été remis le 4 février 2010, aux membres de la cellule de pilotage du Fiso (Fonds d'investissement social), énonce 23 recommandations pour « proposer ce qui permet de donner corps au dispositif alternatif au chômage partiel ‘historique' que peut et doit être l'APLD ».
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Le bureau de l'Unédic décide, vendredi 4 décembre 2009, de reconduire le dispositif de cofinancement par le régime paritaire d'assurance-chômage de l'APLD (Activité partielle de longue durée) pour l'année 2010. Cette prolongation s'inscrit dans l'enveloppe de 150 millions d'euros initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2009 ; pour l'heure, la DGEFP n'a demandé que 35 millions d'euros à l'assurance chômage dans le cadre de sa participation au dispositif. Le cofinancement de l'APLD par l'Unédic est prévu depuis le 15 avril 2009, date de l'adoption de la convention Unédic-État par le bureau du régime (AEF n°299802). Les partenaires sociaux avaient prévu initialement de faire un point d'étape au cours de l'année 2009, pour une éventuelle reconduction, lorsque « 70 % de l'enveloppe » auraient été consommés.
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