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Les députés ont adopté, mercredi 23 juin 2010, la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A, jusqu'à l'adoption par l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations. Le texte précise que le gouvernement présentera au parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, un texte indiquant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux produits qualifiés de perturbateurs endocriniens (L'AEF n°266006 ).
« Au cours des dernières années, un nombre croissant de travaux menés dans des laboratoires de recherche académiques ont documenté des effets divers du bisphénol A sur la reproduction. Ces travaux ne permettent pas à l'heure actuelle d'avoir des certitudes sur la toxicité du bisphénol A. Ils constituent néanmoins des signaux d'alerte pour les pouvoirs publics et les agences sanitaires. » C'est ce qu'indique l'Inserm (institut nationale de la santé et de la recherche médicale), jeudi 3 juin 2010, dans un rapport préliminaire sur les effets éventuels du bisphénol A sur la reproduction. Ce rapport, rédigé à partir « d'environ 300 articles » par un groupe d'experts de l'Inserm, s'inscrit dans une expertise collective évaluant plus généralement les effets d'un certain nombre de substances chimiques sur la reproduction. Elle sera publiée à l'automne 2010.
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La recommandation de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) d'établir un « étiquetage systématique » des produits contenant du bisphénol A, présentée mardi 27 avril 2010 (L'AEF n°270234), apparaît « hypocrite » aux yeux du RES (Réseau environnement santé). Car il existe « depuis 1999 au moins » des « produits de substitution au revêtement intérieur des boîtes de conserve et des canettes à base de bisphénol A de type polyépoxy ».
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« Les consommateurs devraient être informés de la présence de bisphénol A dans les récipients et ustensiles ménagers, via un étiquetage systématique, afin de leur permettre d'éviter de les chauffer excessivement pendant trop longtemps et protéger les plus sensibles », déclare l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), mardi 27 avril 2010. Cette recommandation est la suite de l'avis rendu par l'agence le 5 février dernier (L'AEF n°276243). Elle précède l'avis de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) qui devrait être publiée « d'ici la fin mai ».
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L'EPA (Agence de protection de l'environnement américaine) annonce, lundi 29 mars 2010, la mise en place d'un plan d'actions destiné à examiner « les impacts du BPA (bisphénol A) sur l'environnement ». Il prévoit, entre autres, « d'ajouter le BPA à la liste des produits chimiques à surveiller ».
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