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Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a refusé de certifier, mardi 22 juin 2010, les comptes 2009 de la branche retraite de la sécurité sociale, car 7,56 % des dossiers de pensions présentent des erreurs de calcul, qui ont une incidence sur 0,78 % du montant des pensions liquidées . Par ailleurs, la Cour juge que « le processus de transmission des données de carrière est toujours affecté d'incertitudes » et que « la sécurisation de la chaîne des paiements et de la gestion des comptes des assurés est encore inachevée ». La Cour reconnaît cependant que la branche retraite s'est engagée « dans une trajectoire d'amélioration de son contrôle interne et de ses procédures comptables ». Ainsi, les erreurs dans le calcul des trimestres validés par erreur au titre du chômage, relevées en 2008, ont été corrigées. Les comptes des trois autres branches de la sécurité sociale (maladie, AT-MP, famille et recouvrement) ont été certifiées, mais tous avec réserves.
2 min de lecture« Le déséquilibre de la sécurité sociale est largement structurel et une remise à plat s'impose », déclare le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, lors de son audition, mercredi 15 juillet 2009, devant la commission des affaires sociales du Sénat. À des députés inquiets devant l'ampleur des déficits, il a présenté son rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale, déjà rendu public le 30 juin 2009 (AEF n°293294) : si les comptes des branches recouvrement et maladie sont certifiés pour l'exercice 2008 avec réserves, la Cour refuse en revanche de certifier ceux des branches vieillesse et famille. À la suite de l'exposé de Philippe Séguin, les députés de la majorité comme de l'opposition se sont félicités de l'utilité de l'exercice de la certification : une « procédure utile », a déclaré Marisol Touraine (SRC, Indre-et-Loire) , « source de progrès » dans la gestion de la sécurité sociale, pour Yves Bur (UMP, Bas-Rhin). Ce travail de certification « nous alerte sur les risques que font courir le poids des déficits », souligne encore Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine) président de la commission.
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La Cour des comptes a émis aujourd'hui, mardi 30 juin 2009, une réserve sur la qualité des données fournies par les mutuelles gestionnaires du régime obligatoire, à l'occasion de son rapport de certification du régime général de la sécurité sociale 2008 (AEF n°293294). Malgré cette réserve, qui s'ajoute à trois autres, la branche famille est bien certifiée. Mais c'est la troisième année consécutive que la Cour des comptes pointe ces problèmes de fiabilité des données et du contrôle interne dans ces mutuelles, principalement de fonctionnaires et d'étudiants. « La Cnamts a amélioré son suivi du contrôle interne dans ces organismes, surtout dans les grandes mutuelles nationales, détaille la Cour des comptes. Toutefois, celui-ci est encore insuffisant pour procurer à la Cour une assurance sur la qualité des données, du fait notamment de difficultés de coordination des systèmes d'information ».
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La Cour des comptes a rendu public aujourd'hui, mardi 30 juin 2009, son rapport annuel sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2008. Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre (et ancienne directrice de la Caisse nationale d'assurance vieillesse) , a annoncé que la Cour « refuse » cette année de certifier les comptes de la Cnavts, et comme les années précédentes, ceux de la Cnaf. En revanche, la Cour des comptes a certifié « avec réserves » les comptes de la branche recouvrement, après avoir refusé de le faire l'an dernier, comme ceux de la branche maladie, accidents du travail et maladies professionnelles.
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