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Réformer la fiscalité de l'urbanisme, moderniser les documents d'urbanisme et le droit des sols, revoir la mise en oeuvre opérationnelle des projets, redéfinir une stratégie foncière et le DPU (Droit de préemption urbain). Tels sont les sujets qui seront abordés par les quatre groupes de travail (1) constitués d'élus et de professionnels, mis en place, mercredi 23 juin 2010, par Benoist Apparu, secrétaire d'État à l'Urbanisme et au Logement. « L'objectif est de répondre aux attentes des professionnels en matière de simplification et de clarification de l'urbanisme », indique le ministre qui présidera le comité de pilotage chargé de coordonner les travaux. Les premières propositions sont attendues dès la rentrée. Les groupes travailleront jusqu'en mars 2011. En parallèle, un « comité miroir » composé de parlementaires est installé ainsi qu'un « groupe miroir local » chargé de nourrir les réflexions avec des expériences de terrain recueillies en Aquitaine.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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