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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°265630

Retraites : les sénateurs vont aligner leur taux de cotisation sur celui du privé et pourraient créer un régime complémentaire par points

Le bureau du Sénat a décidé hier, mercredi 23 juin 2010, d'aligner le taux de cotisation retraite des sénateurs et des personnels du Sénat sur celui des salariés du secteur privé « dans un délai de 4 à 5 ans », la décision « définitive » sur cet échéancier devant être prise « en 2012, au vu des conclusions du prochain audit triennal des caisses de retraites (2009-2011) » de la Haute Assemblée, précise un communiqué daté d'hier. De même, le Sénat envisage « la création d'un régime de base complété par un régime complémentaire inspiré du droit commun de la fonction publique et une éventuelle évolution vers un régime par points » (qui remplacerait la double cotisation) ainsi qu'une « adaptation du taux de pension de réversion sur celui des régimes de droit commun ». Les sénateurs bénéficient en effet d'un régime de réversion spécifique permettant à leurs conjoints âgés de plus de 50 ans de percevoir les deux tiers de la pension de droit direct (contre la moitié chez les fonctionnaires et 54 % chez les salariés du privé sachant que pour ces derniers, la pension de réversion est accordée sous conditions de ressources). Le bureau se prononcera « à l'automne » sur ces deux pistes d'évolution, après une autre réunion le 13 juillet prochain.

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