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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°265611

Le temps de travail ne peut être prédéterminé de façon théorique en application d'une convention collective

La quantification préalable des tâches d'un salarié définie par une convention collective pour déterminer la durée du travail accomplie dans le cadre de travaux effectués en dehors de l'entreprise et hors collectif de travail « ne saurait, à elle seule, satisfaire aux exigences de l'article L. 3171-4 du code du travail » sur le contrôle de la durée du travail. C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 juin 2010. L'article L. 3171-4 prévoit notamment que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement travaillés par un salarié en cas de litige relatif au nombre d'heures de travail accomplies.

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