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« Rappeler les dispositions applicables » pour l'Afdef (Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation) en 2010 et apporter des précisions s'agissant, « d'une part, du droit à l'Afdef à l'issue de la CRP et du CTP, et d'autre part, du cumul de l'allocation avec les revenus procurés par une activité professionnelle ». Ce sont les objectifs de l'instruction de Pôle emploi n°2010-102 du 16 juin 2010 publiée au BO (bulletin officiel) de l'opérateur du service public de l'emploi. L'Afdef, assimilée à un revenu de remplacement, est versée aux demandeurs d'emploi indemnisés s'engageant dans une action de formation et dont la durée de formation excède la durée d'indemnisation. L'allocation a été prolongée en 2010 par le décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 publié le 1er juin au Journal officiel (AEF n°267692).
« Une allocation est accordée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent l'allocation d'assurance, entreprennent en 2010 une action de formation sur prescription de Pôle emploi. » C'est ce que prévoit le décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 reconduisant l'Afdef (Allocation en faveur des demandeurs d'emploi) en 2010. Assimilée à un revenu de remplacement, l'allocation en faveur des chômeurs en formation « est versée mensuellement, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance et pendant la durée de la formation ». Elle concerne les demandeurs d'emploi indemnisés s'engageant dans une action de formation en 2010 et dont la durée de formation excède la durée d'indemnisation au titre de l'assurance chômage (AEF n°271476).
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Reconduire, en 2010, l'Afdef (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation) instituée par le décret du 22 avril 2009, qui ne visait que les demandeurs d'emploi auxquels était prescrite une formation en 2009 : tel est l'objet d'un projet de décret soumis à la consultation des partenaires sociaux réunis au sein du CNE (Conseil national de l'emploi), mardi 13 avril 2010. Le texte institue une allocation en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés s'engageant dans une action de formation en 2010 et dont la durée de formation excède la durée d'indemnisation au titre de l'assurance chômage.
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« Afin de permettre aux demandeurs d'emploi indemnisés engagés dans des formations débouchant sur des emplois, notamment des formations longues, et lorsque la durée excède celle de leur indemnisation, il est proposé de prolonger à titre exceptionnel et dans l'attente d'une solution durable à partir de 2011, le dispositif de l'Afdef (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation). » C'est ce que prévoit un accord ouvert à signature entre le FPSPP et l'État, portant sur le financement exceptionnel de l'Afdef en 2010. Ce document a été négocié en même temps que la convention-cadre qui détermine l'affectation des ressources du fonds (AEF n°273524). L'accord précise que l'Afdef est financé à hauteur maximale de 160 millions d'euros à parité entre l'État et le FPSPP au titre de l'année 2010 pour un potentiel de 25 000 bénéficiaires.
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