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Les 58 présidents des conseils généraux de gauche, réunis mercredi 23 juin 2010, ont adressé une lettre ouverte au président de la République pour lui demander de trouver des « solutions concertées » à la situation financière des départements. Ils s'alarment de la difficulté qu'ont certains conseils généraux à verser les aides sociales relevant de leur compétence, dont le RSA (Revenu de solidarité active). « À l'automne, certains départements ne seront plus en situation d'honorer le paiement du RSA, de l'ADPA (allocation départementale personnalisée l'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) », écrivent les présidents des conseils généraux. Malgré la réunion qui s'est tenue le 1er juin entre François Fillon et une délégation de l'ADF (Assemblée des départements de France), les conseils généraux de gauche « estiment que le gouvernement n'entend pas l'urgence de la situation financière des départements », selon les mots de Claudy Lebreton, président de l'ADF.
La substitution du RSA au RMI au 1er juin 2009, associée à l'augmentation du nombre d'allocataires en raison de la crise économique, s'est traduite par une augmentation de 310 millions d'euros (+27 % par rapport à 2008) des dépenses restant à la charge des départements au titre du financement du RMI-RSA en 2009. Au total, la charge nette des conseils généraux, après reversements des crédits de l'État au titre de la compensation de ce minima social, s'élève à 1,4 milliard d'euros en 2009. C'est ce que montre le bilan 2009 des dépenses d'action sociale des départements de l'Odas (Observatoire décentralisé de l'action sociale) rendu public mercredi 16 juin 2010.
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« Le véritable problème » pour les finances des départements « est bien celui du financement de l'APA (allocation personnelle d'autonomie), de la PCH (prestation de compensation du handicap) et du RSA (revenu de solidarité active », souligne l'ADF (Assemblée des départements de France) dans un communiqué publié vendredi 23 avril 2010, au lendemain de la remise du rapport de Pierre Jamet sur la situation financière des départements. « C'est l'ensemble des conseils généraux qui seront très rapidement confrontés à une situation financière dramatique. » Dans ce contexte, la proposition de mettre en œuvre « un financement exceptionnel, conjoncturel, pour quelques-uns […] ne règle en riel les problèmes structurels auxquels chaque département se heurte aujourd'hui ».
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Stabiliser les dépenses du RSA (revenu de solidarité active), éviter les incohérences grâce à un meilleur pilotage des politiques publiques décentralisées, créer le statut d'auto-entrepreneur senior, ou encore réformer la Direction générale de la cohésion sociale : telles sont quelques-unes des 40 propositions du rapport remis par Pierre Jamet, directeur général des services du Rhône, jeudi 22 avril 2010, au Premier ministre, François Fillon, pour améliorer la situation financière des départements. Celle-ci est grevée par la crise et « l'effet de ciseaux entre dépenses et recettes » qui en résulte, explique le rapport, qui relève en outre « une sous-estimation assez générale de la dépense sociale ».
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Le décalage annuel entre l'investissement des départements en matière d'allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RMI auquel a succédé le RSA) et les compensations versées par l'État « s'établit à plus de 3,8 milliards d'euros au seul titre de 2008 », selon une étude de l'ADF (Assemblée des départements de France). Adopté mardi 9 mars 2010 par le bureau de l'ADF, ce rapport signé de Michel Dinet, premier vice-président de l'ADF et président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle, est intitulé « Vivre ensemble dans une société solidaire - Garantir le financement durable des allocations individuelles de solidarité dans le cadre du Pacte républicain ». Si le rapport n'avance pas de propositions précises pour remédier à cette situation, l'ADF estime cependant qu'aucune solution au financement du paiement des allocations individuelles de solidarité ne sera trouvée si cette question reste enfermée « dans le problème de l'évolution de la taxe professionnelle ». Au contraire, elle doit être posée « au regard de son rapport au budget de l'État avec les questions qui y sont liées : celle de l'impôt, de la CSG… ».
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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