Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°265593

Finances des départements : les conseils généraux de gauche s'inquiètent de ne plus pouvoir verser les aides sociales, dont le RSA

Les 58 présidents des conseils généraux de gauche, réunis mercredi 23 juin 2010, ont adressé une lettre ouverte au président de la République pour lui demander de trouver des « solutions concertées » à la situation financière des départements. Ils s'alarment de la difficulté qu'ont certains conseils généraux à verser les aides sociales relevant de leur compétence, dont le RSA (Revenu de solidarité active). « À l'automne, certains départements ne seront plus en situation d'honorer le paiement du RSA, de l'ADPA (allocation départementale personnalisée l'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) », écrivent les présidents des conseils généraux. Malgré la réunion qui s'est tenue le 1er juin entre François Fillon et une délégation de l'ADF (Assemblée des départements de France), les conseils généraux de gauche « estiment que le gouvernement n'entend pas l'urgence de la situation financière des départements », selon les mots de Claudy Lebreton, président de l'ADF.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 76 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
RMI-RSA : nette augmentation des dépenses restant à la charge des départements en 2009 (bilan annuel de l'Odas)

La substitution du RSA au RMI au 1er juin 2009, associée à l'augmentation du nombre d'allocataires en raison de la crise économique, s'est traduite par une augmentation de 310 millions d'euros (+27 % par rapport à 2008) des dépenses restant à la charge des départements au titre du financement du RMI-RSA en 2009. Au total, la charge nette des conseils généraux, après reversements des crédits de l'État au titre de la compensation de ce minima social, s'élève à 1,4 milliard d'euros en 2009. C'est ce que montre le bilan 2009 des dépenses d'action sociale des départements de l'Odas (Observatoire décentralisé de l'action sociale) rendu public mercredi 16 juin 2010.

Lire la suiteLire la suite
Finances des départements : les propositions du rapport Jamet « ne règlent en rien les problèmes structurels » (ADF)

« Le véritable problème » pour les finances des départements « est bien celui du financement de l'APA (allocation personnelle d'autonomie), de la PCH (prestation de compensation du handicap) et du RSA (revenu de solidarité active », souligne l'ADF (Assemblée des départements de France) dans un communiqué publié vendredi 23 avril 2010, au lendemain de la remise du rapport de Pierre Jamet sur la situation financière des départements. « C'est l'ensemble des conseils généraux qui seront très rapidement confrontés à une situation financière dramatique. » Dans ce contexte, la proposition de mettre en œuvre « un financement exceptionnel, conjoncturel, pour quelques-uns […] ne règle en riel les problèmes structurels auxquels chaque département se heurte aujourd'hui ».

Lire la suiteLire la suite
Rapport Jamet : les propositions pour améliorer les finances des départements dans le domaine social

Stabiliser les dépenses du RSA (revenu de solidarité active), éviter les incohérences grâce à un meilleur pilotage des politiques publiques décentralisées, créer le statut d'auto-entrepreneur senior, ou encore réformer la Direction générale de la cohésion sociale : telles sont quelques-unes des 40 propositions du rapport remis par Pierre Jamet, directeur général des services du Rhône, jeudi 22 avril 2010, au Premier ministre, François Fillon, pour améliorer la situation financière des départements. Celle-ci est grevée par la crise et « l'effet de ciseaux entre dépenses et recettes » qui en résulte, explique le rapport, qui relève en outre « une sous-estimation assez générale de la dépense sociale ».

Lire la suiteLire la suite
Allocations individuelles de solidarité : le gouvernement doit 3,8 milliards d'euros aux départements au titre de l'année 2008 (ADF)

Le décalage annuel entre l'investissement des départements en matière d'allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RMI auquel a succédé le RSA) et les compensations versées par l'État « s'établit à plus de 3,8 milliards d'euros au seul titre de 2008 », selon une étude de l'ADF (Assemblée des départements de France). Adopté mardi 9 mars 2010 par le bureau de l'ADF, ce rapport signé de Michel Dinet, premier vice-président de l'ADF et président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle, est intitulé « Vivre ensemble dans une société solidaire - Garantir le financement durable des allocations individuelles de solidarité dans le cadre du Pacte républicain ». Si le rapport n'avance pas de propositions précises pour remédier à cette situation, l'ADF estime cependant qu'aucune solution au financement du paiement des allocations individuelles de solidarité ne sera trouvée si cette question reste enfermée « dans le problème de l'évolution de la taxe professionnelle ». Au contraire, elle doit être posée « au regard de son rapport au budget de l'État avec les questions qui y sont liées : celle de l'impôt, de la CSG… ».

Lire la suiteLire la suite