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Dix-sept des 33 propositions issues de la table ronde sur les risques industriels et actées le 3 juillet 2009 sont mises en oeuvre, et 13 sont en cours, assure Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, à l'occasion d'un point d'avancement sur ces travaux, qui s'est tenu mardi 22 juin 2010. Les acteurs de la table ronde se sont réunis pour discuter aussi des dispositions engagées par le Grenelle II et le décret du 13 avril modifiant la nomenclature des installations classées, notamment en introduisant le régime d'enregistrement.
Les dispositifs de suivi et de contrôle des canalisations transportant des hydrocarbures, du gaz et des produits chimiques vont être renforcés, annonce jeudi 10 septembre 2009 la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno, qui estime que « la sécurité est la priorité absolue ». Les effectifs qui assurent le contrôle des canalisations (20 personnes actuellement) vont être doublés, et la fréquence des contrôles complets des canalisations va être ramenée de dix à cinq ans.
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Le sujet de « l'association des salariés à la question des risques industriels » sera traité par un « groupe de travail spécifique » dans les prochains mois. Telle est l'annonce de Chantal Jouanno, vendredi 3 juillet 2009, à l'occasion de la clôture de la table ronde sur les risques industriels qui a abouti à 33 premières « propositions consensuelles » (L'AEF n°289279). Les questions de « l'accès à l'expertise » et de la « sous-traitance » seront notamment abordées ainsi que la réforme des CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), précise la secrétaire d'État à l'Écologie.
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La secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno « s'engage », vendredi 3 juillet 2009, à « atteindre 1 700 inspecteurs d'installations classées pour la protection de l'environnement d'ici 2015 » et « 1 500 d'ici 2012 ». Elle affirme avoir « bon espoir d'y arriver ». Cela correspondrait à un doublement de l'effectif par rapport à 2001, année où s'est produite la catastrophe d'AZF, à Toulouse (Haute-Garonne), à l'origine de 31 morts (L'AEF n°293574). Jusqu'à présent, le ministère du Développement durable s'était engagé à atteindre un effectif de 1 400 inspecteurs à l'horizon 2012, sachant qu'ils sont aujourd'hui 1 182. Chantal Jouanno s'exprime à l'occasion de la clôture de la table ronde sur les risques industriels, présidée par Jacques Vernier, maire UMP de Douai et président du Csic (Conseil supérieur des installations classées). Cette table ronde a débuté le 23 mai (L'AEF n°295162) et a pris la forme de trois journées et demi de débats entre cinq collèges (ONG, employés, employeurs, collectivités locales, État). Trente-trois propositions « consensuelles » en sont sorties. D'autres débats sont prévus ultérieurement sur les « sols pollués », les « déchets post-catastrophe », la question de la gouvernance en matière de « maîtrise des risques par les salariés », et la santé environnementale.
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Des propositions de la table ronde sur les risques industriels « pourraient être transposées dans le projet de loi Grenelle II, qui doit être, normalement, le premier texte examiné au Parlement à la rentrée. Nous attendons donc des propositions pour le 3 juillet ». C'est ce qu'annonce Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, aux membres de la table ronde sur les risques industriels, qui tient sa première réunion mardi 19 mai 2009. « Mais le 3 juillet ne signifie pas la fin du processus », précise-t-elle. Si nécessaire, les travaux pourront se poursuivre après l'été sur des thématiques ciblées n'ayant pu être traitées dans le temps imparti.
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« Je ne suis pas sûr que de grandes décisions soient prises par la table ronde sur les risques industriels. Cela reste des sujets difficiles, mais la mécanique réglementaire est là. » C'est ce que déclare à l'AEF Jacques Vernier, président de la table ronde qui va être installée par la secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno, mardi 19 mai 2009 (L'AEF n°297767). Président de l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques), maire UMP de Douai, et président du Csic (Conseil supérieur des installations classées), Jacques Vernier répond aux questions de l'AEF.
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Quatre réunions devraient être organisées par le Meeddat (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire) dans le cadre de la table ronde sur les risques industriels, selon les informations recueillies par l'AEF, mercredi 6 mai 2009. La première sera installée par la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno et est prévue pour le 19 mai prochain. La clôture devrait avoir lieu début juillet. Jacques Vernier devrait présider la table ronde. Cet élu UMP est maire de Douai, président de l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques), et président du Csic (Conseil supérieur des installations classées). Il a également été président de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) entre 1994 et 1997 et directeur de l'agence de l'eau Nord-Artois-Picardie entre 1974 et 1983.
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