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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°265526

Sécurité publique : au Journal Officiel du vendredi 25 juin 2010

GENDARMERIE. Un décret du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France valide la création d'un groupement interdépartemental de gendarmerie (AEF Sécurité globale n°265737). L'ensemble des mesures prévues par le décret entrera en vigueur le 1er juillet 2010.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388971GARDIENNAGE. Un décret du 23 juin 2010 porte sur l'attribution de l'indemnité horaire...

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Dépêche n° 265526
1 min de lecture
Par Clément Giuliano   Publiée le 25/06/2010 à 11h46
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