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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°265492

Accord sur le portage salarial : non signataire, FO s'inquiète de l' « insécurité juridique » du texte

« Force ouvrière s'inquiète de l'insécurité juridique » créée, selon la confédération, par l'accord relatif à l'activité de portage salarial, indique-t-elle dans un communiqué vendredi 25 juin 2010, au lendemain de la signature du texte par le Prisme et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Cette signature a été obtenue par l'organisation patronale de l'intérim après de multiples modifications du contenu de l'accord, portant notamment sur la reconnaissance de l'exclusivité de l'activité de portage, point bloquant pour les syndicats demeurant après la fin des négociations (AEF n°265556). La signature du texte a également été plusieurs fois reportée, après la rédaction d'un « contre-projet » d'accord par quatre organisations syndicales. Une conclusion « vaudevillesque », après plus de 18 mois de négociations, considère FO, non signataire du texte, « digne du théâtre de boulevard ».

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Négociation portage salarial : le Prisme accepte l'exclusivité de l'activité de portage. Quatre signatures syndicales possibles

Nouveau rebondissement dans la négociation interprofessionnelle sur le portage salarial : le Prisme revient sur son refus de l'exclusivité de l'activité de portage, dans un ultime projet d'accord transmis aux partenaires sociaux, mercredi 23 juin 2010. Le texte prévoit désormais que « l'activité de portage salarial ne peut être exercée que par des entreprises dédiées exclusivement au portage salarial et répertoriées sous un même code NAF créé spécifiquement ». Cette formulation n'empêchera pas les entreprises de travail temporaire (« agences d'emploi ») d'avoir une activité de portage salarial mais, pour ce faire, elles devront créer des filiales.

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