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L'ADCF (Assemblée des communautés de France) souhaite « attirer l'attention sur la question de la 'soutenabilité financière' du Grenelle pour les collectivités ». C'est l'un des sujets qui a été évoqué mercredi 23 juin 2010, lors de l'installation de la commission « services publics environnementaux », présidée Patrice Yung, par ailleurs président délégué de la communauté d'agglomération Seine-Eure (Parti radical de gauche) et vice-président de l'ADCF. Les différents membres de la commission (1) ont procédé lors de cette séance à l'examen des principales dispositions de la loi Grenelle II, portant engagement national pour l'environnement. Les débats ont plus précisément porté sur les effets de la mise en œuvre des dispositions des lois Grenelle dans les territoires, car « les communautés sont impliquées de façon croissante dans la gestion des services publics environnementaux et les politiques de développement durable dont elles deviennent les principales autorités organisatrices », indique l'association d'élus.
« La réussite du Grenelle passe par l'appropriation du sujet par les collectivités », affirme Valérie Létard, secrétaire d'État au Développement durable, mercredi 9 juin 2010, en clôture de la treizième rencontre de l'intercommunalité et de l'environnement, organisée par l'ADCF (Assemblée des communautés de France). C'est pourquoi elle propose la constitution d'un « groupe de travail qui pourrait réunir à la fois des membres du ministère et des représentants de [l'ADCF] et dont l'objectif serait de passer au peigne fin tous les dispositifs de cette nouvelle 'boîte à outils', afin d'en dégager les instruments qui vous concernent très directement, en tant que responsables d'intercommunalités ». Elle précise à AEF qu'il s'agira de fournir aux élus « un document détaillé visant à faciliter la traduction du Grenelle » et visant à « lever les incompréhensions », aussi bien du côté des élus, que de l'État, en permettant de « remonter rapidement les informations ».
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« Le principe du droit à l'eau pour tous a été un combat politique en 2006 », explique André Flajolet, député du Pas-de-Calais, ancien rapporteur du projet de loi sur l'eau et président du comité national de l'eau, jeudi 11 février 2010, lors des quatrièmes rencontres parlementaires sur l'eau. En matière de tarification sociale de l'eau, « toutes les idées sont bonnes et il faut qu'elles soient expérimentées », poursuit-il. Henri Smets, membre de l'académie de l'eau et du conseil européen du droit de l'environnement, rappelle que la Lema (loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques) crée un « droit à l'eau à un prix abordable ». Il estime qu'il faut « alléger la facture d'eau des plus démunis », soit par la « modulation du prix » (en fonction des revenus par exemple), soit par une allocation.
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