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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°265406

Aux JO des samedi 26 et dimanche 27 juin 2010 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAILMESURES ET VÉRIFICATIONS. Un décret n° 2010-699 du 25 juin 2010 relatif à l'accréditation des organismes de mesures et de vérifications en matière de santé et de sécurité au travail fixe les modalités d'intervention en France d'un prestataire de service établi dans un État membre de l'Union Européenne, en vue d'effectuer une prestation soumise à accréditation à ce titre. Il instaure la possibilité, pour un organisme d'un État membre, d'effectuer une prestation occasionnelle...

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Dépêche n° 265406
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 28/06/2010 à 11h24
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