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L'appel à projet « cohortes » du volet « santé et biotechnologies » des investissements d'avenir est lancé lundi 28 juin 2010 sur le site de l'ANR, avec une date limite de réponse fixée au 30 septembre 2010. Contrairement aux autres volets du programme, celui concernant le financement de cohortes (suivi pluriannuel d'une population de sujets sains ou malades) ne fait l'objet que d'un seul appel à projets. Il est doté d'un financement de 200 millions d'euros, sur un total de 1,55 milliard attribué à l'ensemble du volet « santé et biotechnologies ». L'objectif est de « garantir la pérennité du financement de cohortes en santé qui seront suivies sur une longue période, en privilégiant les nouveaux projets de cohortes ». Selon le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le nombre de cohortes retenues devrait se situer « entre cinq et dix ».
En complément de l'appel à projets des équipements d'excellence, lancé vendredi 18 juin 2010 (AEF n°266156), l'ANR diffuse un « règlement financier » précisant les dépenses d'investissement et de fonctionnement de ces équipements qui seront soutenues par le « grand emprunt », ainsi que les modalités du versement des aides correspondantes. L'ensemble du programme « equipex » est doté d'un budget d'un milliard d'euros, dont la part consomptible est limitée à 40 %. Ce premier appel à projets est soutenu par « une enveloppe de 200 millions d'euros en fonds consomptibles ». Il sera suivi par deux autres appels en 2011 et 2012.
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« La CPU est pour le moins très réservée sur l'évolution constatée du rôle des alliances qui pourraient se voir confier une part d'évaluation dans les appels à projets de l'emprunt national. » La Conférence des présidents d'universités exprime cette position dans sa lettre d'information « CPU Infos » datée de lundi 21 juin 2010. « Le risque de conflits d'intérêt nous paraît en effet réel et tout dérapage en ce sens serait préjudiciable à l'image de ces alliances, dont le début est prometteur », souligne-t-elle. La CPU précise qu'elle « souhaite en revanche que les alliances soient consultées sur la constitution des jurys internationaux » qui évalueront les projets soumis aux appels à projets des investissements d'avenir.
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Le premier appel à projets des investissements d'avenir, portant sur les équipements d'excellence, est lancé vendredi 18 juin 2010 par François Fillon, Premier ministre, et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avec une date limite de candidature fixée au 15 septembre 2010. « Une centaine d'équipements de taille intermédiaire, d'un coût compris entre 1 et 20 millions d'euros, seront financés sur plusieurs années », indique le Premier ministre dans un communiqué diffusé dans la soirée du 17 juin 2010. Géré par l'ANR, le programme des « equipex » est doté d'un budget d'un milliard d'euros, dont environ 60 % seront attribués sous forme de dotation en capital, et 40 % sous forme de subventions. Deux autres appels à projets « equipex » doivent être publiés en 2011 et en 2012. L'ensemble des documents nécessaires est accessible sur le site de l'ANR. « Les décisions de sélection de l'État (…) interviendront au mois de novembre 2010 », précise le Premier ministre.
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Aviesan, l'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AEF n°301005), prépare un projet de « guichet commun pour l'accès aux moyens et compétences de la recherche publique pour les industriels », qui va être soumis au « grand emprunt ». C'est ce qu'annonce Jacques Grassi, directeur de l'ITMO (institut thématique multi-organismes) « Technologies pour la santé », l'un des dix instituts de l'alliance, lors du forum APinnov dédié au transfert de technologie de l'AP-HP (Assistance publique-hôpitaux de Paris), jeudi 3 juin 2010 à Paris (AEF n°267346). Il signale qu'Aviesan a lancé un second projet en matière de valorisation, qui porte sur l'élaboration d'une « documentation partenariale commune » et vise à proposer « un seul accord de confidentialité d'ici la fin de l'année » aux membres de l'alliance.
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Qu'est-ce qu'une logique de site ? Quelle place sera réservée à la formation dans les projets sélectionnés au titre du grand emprunt ? Sera-t-il possible d'utiliser les crédits pour des embauches de personnels ? Ce sont quelques-unes des questions qui sont posées par la communauté scientifique à Valérie Pécresse, ainsi qu'à des représentants du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'un atelier « santé et biotechnologies » organisé dans le cadre de la journée « investissements d'avenir : mode d'emploi », mardi 1er juin 2010 (AEF n°267644 et n°267645). Comme les deux autres ateliers consacrés aux sciences exactes et aux sciences humaines et sociales (AEF n°267567), celui-ci s'attache à « fournir un mode d'emploi pour candidater » et à « répondre au mieux aux questions des communautés scientifiques ». La ministre annonce lors de ces échanges qu'un guichet unique devrait très prochainement ouvrir au sein du ministère pour orienter et aider les porteurs de projets dans leur réponse aux appels à projets.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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