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Les négociations dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, ont abouti à l'élaboration d'une nouvelle convention collective unique, remplaçant les quatre conventions existantes, indique l'USB-Domicile (Union syndicale de la branche professionnelle du domicile), représentant les employeurs de la branche, dans un communiqué lundi 28 juin 2010. Cette nouvelle convention collective met fin à des négociations entamées il y a « neuf ans », et « permet à l'ensemble de la branche de se doter d'un cadre juridique reflétant ses spécificités », estime l'Union. Elle a été signée par les fédérations et unions d'employeurs de la branche (Adessa À Domicile, UNADMR, FNAAFP-CSF, UNA) et deux organisations syndicales, CFDT et Unsa-Snapad. Trois organisations syndicales ont fait opposition, la CGT, le FNAS-FO et la CFTC Santé-sociaux. Pour invalider le texte, quatre oppositions d'organisations syndicales étaient nécessaires.
La Cram Nord-Picardie (caisse régionale d'assurance maladie) et l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) proposent aux salariés de l'aide à domicile un nouveau programme de prévention des risques professionnels. Cette formation de trois jours, qui débouche sur un « certificat prévention secours », a été conçue dans l'espoir de diminuer le nombre d'accidents du travail dans ce secteur (45 accidents pour 1 000 personnes en 2007). Elle devrait être généralisée courant 2011 dans le réseau des Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, le nouveau nom des Cram, à partir du 1er juillet 2010).
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Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, et Denis Piveteau, directeur de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), ont signé ce mercredi 12 mars 2008 avec l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) une convention cadre et quatre conventions d'actions pour "accélérer la modernisation des services d'aide, de soins et d'accompagnement à domicile sur les territoires". Ces quatre premières conventions portent sur la politique de ressources humaines, la généralisation des bonnes pratiques professionnelles, sur celle des démarches qualité et enfin sur la mise en œuvre d'un programme d'information et d'appropriation de cette démarche de modernisation au sein du réseau de l'UNA, qui est aujourd'hui le premier réseau de services d'aide, de soins et de service à domicile (environ 45% de l'offre du secteur).
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