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PESTICIDES. Le rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaure un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.Consulter le texteHYDROCARBURES. L'avis du gouvernement du Royaume-Uni concerne la mise en oeuvre en Irlande du Nord de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter...
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