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Valérie Pécresse souhaite que la démarche de contractualisation avec les PRES s'engage « dès la prochaine vague »

« Il faut probablement aller plus loin et envisager désormais de contractualiser avec les PRES. Bien évidemment, cette contractualisation ne doit pas faire doublon avec les contrats passés avec les établissements. Il s'agit, là où les établissements font le choix de transférer des compétences au PRES, y compris par délégation d'une partie de leurs moyens, de contractualiser avec le PRES dans une logique de complémentarité et de subsidiarité. Je souhaite que cette démarche s'engage avec des établissements volontaires dès la prochaine vague contractuelle [vague A 2011-2014]. » C'est ce que déclare Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion de la signature des contrats quadriennaux des établissements de la vague D (1), mardi 29 juin 2010.

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à lire aussi
Valérie Pécresse favorable à une contractualisation soit avec le PRES soit avec les membres, mais pas à une « double contractualisation »

« Les regroupements [d'établissements d'enseignement supérieur] ayant engagé des démarches structurantes verraient leur action confortée, dans le cadre de négociations contractuelles de site, par la conclusion d'un contrat d'objectifs avec l'État, en étroite coordination avec ses membres », affirme Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, à l'occasion de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale, mardi 8 juin 2010. « Le pilotage stratégique de l'État doit être renforcé », insiste Jean Picq, estimant « qu'une fois passée la phase de création, le soutien apporté par l'État [aux PRES] a été moins pressant ». Il ajoute qu'il « ne faut pas maintenir des PRES sans valeur ajoutée démontrée par rapport à la situation préexistante ». « Si ça ne marche pas, ou bien des actions correctrices doivent être engagées dans un calendrier déterminé, ou bien la structure [PRES] devrait être supprimée », lance-t-il. Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Jean Picq étaient auditionnés sur la politique de regroupement et de coopération dans l'enseignement supérieur suite à la publication du référé de la Cour des comptes sur le sujet (AEF n°267467) et sur la loi de règlement (AEF n°267101). Référé envoyé à Valérie Pécresse ainsi qu'aux ministres de l'Économie et du Budget et transmis à l'Assemblée nationale avec les réponses des ministres (AEF n°267368).

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CONFIDENTIEL. PRES et grand emprunt : le MESR présente sa « stratégie » dans sa réponse au référé de la Cour des comptes

« Les PRES, en tant que structures de mutualisation de certaines fonctions de leurs établissements membres, sont le point naturel de préparation et de coordination des réponses des établissements ou de leurs regroupements pour les projets financés par l'emprunt national », affirme le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans sa réponse au référé de la Cour des comptes relatif à la « politique de regroupements et de coopération dans l'enseignement supérieur » (AEF n°267467 ), et dont AEF s'est procuré une copie. Il y présente notamment sa « stratégie dans le cadre de l'emprunt national ». Ce référé du 22 février 2010, adressé à Valérie Pécresse, Christine Lagarde et Éric Woerth, fait suite à une enquête de la Cour et les chambres régionales des comptes menée en 2009 sur l'ensemble des PRES constitués depuis la loi recherche de 2006. Les trois ministres avaient deux mois pour répondre à la Cour, qui a récemment transmis son référé et les réponses aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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CONFIDENTIEL. PRES : le référé de la Cour des comptes qui demande à l'État de clarifier sa politique de restructuration

Il est nécessaire de remédier « aux limites constatées dans la mise en oeuvre d'une politique de regroupement qui reste un enjeu prioritaire, dans un double souci d'efficience et d'efficacité de l'action publique. » Et ce d'autant plus qu'il est prévu d'allouer des « fonds très importants » à « l'enseignement supérieur et à la recherche dans le cadre de l'opération campus comme pour la constitution de pôles d'excellence ». Telle est la requête défendue par la Cour des comptes dans son référé sur la « politique de regroupements et de coopération dans l'enseignement supérieur », adressé le 22 février 2010, à Valérie Pécresse, Christine Lagarde et Éric Woerth, et qu'AEF s'est procuré (AEF n°272879). Les trois ministres avaient deux mois pour répondre à la Cour, qui a récemment transmis son référé et les réponses aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Dans ce texte de 9 pages, la Cour dresse le constat d' « une dynamique prometteuse mais contrariée » et appelle à une clarification de la stratégie « dans ses objectifs comme dans sa déclinaison opérationnelle ». Ce référé intervient à l'issue d'une enquête menée en 2009 par la Cour et les chambres régionales des comptes sur l'ensemble des PRES constitués depuis la loi recherche de 2006. Les PRES ont déjà fait l'objet d'un rapport de l'IGAENR diffusé en mars 2010 (AEF n°273479 et n°273473) .

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RUE 2010. PRES : il ne faut pas favoriser « les structures au détriment des projets » (Patrick Hetzel, Dgesip)

« Le ministère s'est rendu compte qu'il fallait intégrer les facteurs de contingence et qu'il n'y avait pas une seule manière de coopérer en matière de PRES. Ce qui est vrai à Lille ne l'est pas forcément à Bordeaux. La fusion est un choix pertinent à Strasbourg, mais ça peut créer des problèmes ailleurs. La bonne structure dépend surtout du projet du PRES qu'il ne faut pas perdre de vue. On a parfois tendance à favoriser les structures au détriment des projets. » C'est ce que déclare Patrick Hetzel, Dgesip, lors du débat sur les PRES organisé par AEF dans le cadre des RUE 2010 (rencontres universités-entreprises) mercredi 26 mai 2010. Cette position est partagée par Lionel Collet, président de la CPU, qui estime que « l'EPCS n'est qu'une des formes de coopérations institutionnelles possibles actuellement ». Pierre Tapie, président de la CGE, se réjouit quant à lui que « dans le cadre du grand emprunt, la manière dont les pouvoirs publics s'approprient cette question est infiniment plus ouverte ». « La diversité des situations amènera à des choix très différents », prévoit-il.

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